Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Florence

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Gaël BLANC

Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence

Loïc JARSAILLON de la SAS LJA LOÏC JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Me Mellier a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle garantissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

publique du 25 Janvier 2016, Madame Aude RACHOU, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11110 SALLES

CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 4] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] Décision du 20 Mai 2026 [Adresse 4] N° RG 21/02597 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQCC [Localité 5] Représentée par Maître Florence

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH