Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Convention costs, the Court reiterates that it does not consider itself bound by domestic scales and practices, although it may derive some assistance from them (see, among many other authorities, Gaspari

Portalis DBVS-V-B7H-F4EJ [K] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 20 AOUT 2024 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Gaspard

Gaspard Z..., domiciliés [...] , 6°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur

F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]

exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS

288 / de la société Santerne réseaux Arras et littoral, ayant toutes deux leur siège ..., 289 / de la société Santerne Lusigny-sur-Barse, dont le siège est ..., 290 / de la société Santerne Gaspard

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

APPELANT Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]/france représenté par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau

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Société AMETEK ITALIA ayant son siège Division E M E Vis B... de Gasperi 18 B..., 26010 RIPALTA CREMASCA (ITALIE). représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N° du dossier 15879 Rep/assistant

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2019, la société ENEDIS, représentée par Me Gascard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Auber et de la SARL STA une somme

liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC ( immatriculée au RCS de Reims sous le n°439 236 241 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe GASSERT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2021 et 7 mars 2023, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, représentée par Me Gaspart, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Convention costs, the Court reiterates that it does not consider itself bound by domestic scales and practices, although it may derive some assistance from them (see, among many other authorities, Gaspari

Convention costs, the Court reiterates that it does not consider itself bound by domestic scales and practices, although it may derive some assistance from them (see, among many other authorities, Gaspari

It is for the parties to the case to judge whether or not a   document calls for their comments (see Nideröst-Huber , cited above, § 29; Milatová , cited above, § 65; and Gaspari v.

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Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00102 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gaspard