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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794c369ba5988459c44f7b
28 juin 1989
28 juin 1989
. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, les consorts X... demandèrent la réparation de leur préjudice à M. Z..., à M.
Source officielleciv2
60794c419ba5988459c45076
21 février 1990
21 février 1990
Y..., assuré à la Compagnie française nationale suisse (la compagnie), fut mortellement blessé tandis qu'il conduisait sa voiture où avait pris place son épouse ; que Mme Y..., elle-même blessée, mit fin
Source officielleciv3
60794c519ba5988459c454a3
4 janvier 1991
4 janvier 1991
partie est constituée par une falaise impraticable ; que, se plaignant d'avoir découvert, après la vente, l'existence de procédures engagées par un voisin du fait de chutes de pierres et d'un accident mortel
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c45666
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Z... ayant été mortellement blessé, les consorts Z... ont assigné en réparation de leur préjudice M. X..., M.
Source officielleciv2
60794c709ba5988459c456fb
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Y..., ayant son épouse comme passagère ; que celle-ci ayant été mortellement blessée, M. Y... demanda à M.
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... est monté sur un tas de grumes disposées le long d'un chemin ; que les grumes se sont mises en mouvement, blessant mortellement M.
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c26
23 juin 1993
23 juin 1993
qu'à la suite d'une altercation entre des membres de la famille Z... et X..., celui-ci, accompagné de Y..., tous deux porteurs d'armes à feu, est revenu sur les lieux de la dispute ; que Y... a mortellement
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45ca0
23 juin 1993
23 juin 1993
Y..., qui, de nuit, traversait à pied une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mlle X... ; que sa femme et ses enfants (les consorts Y...) ont demandé à Mlle X... et à son assureur
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d28
5 mai 1993
5 mai 1993
Louis X..., propriétaire de l'arbre, est tombé et a été mortellement blessé ; que la veuve et les enfants de la victime ont demandé à M.
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e79
24 novembre 1993
24 novembre 1993
X... mortellement ; que les consorts X... et leur assureur La Mutuelle du Mans assurances Iard, ont demandé la réparation de leur préjudice aux époux Giangreco et à leur assureur, la Winterthur ; Attendu
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46138
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Y..., employé de la société de l'autoroute A6, a été mortellement blessé pendant son travail par le véhicule de M. X... ; que sa veuve et ses enfants ont demandé réparation de leurs préjudices à M.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46174
25 mai 1994
25 mai 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1992), que Mme Y..., circulant à bicyclette sur une route, est tombée et s'est blessée mortellement avant d'avoir croisé la voiture
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60794c949ba5988459c461b5
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Surveillant, a été mortellement blessé par la motocyclette pilotée par M. Barre qui a été lui-même blessé et appartenant à Mlle Grondin ; que les ayants droit de Jean X... ont assigné M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02253
31 mars 2016
31 mars 2016
[U] [C], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 2 février 2016, qui, pour coups mortels aggravés et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01300
17 février 2016
17 février 2016
[D] [R], contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 6 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01082
10 février 2016
10 février 2016
[O] [C], de l'arrêt de la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 21 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés et délits connexes, a condamné les deux premiers, à douze ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00717
27 janvier 2016
27 janvier 2016
conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - Mme [N] [U], épouse [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 octobre 2015, qui, pour coups mortels
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01495
16 mai 2017
16 mai 2017
juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse, du chef notamment de coups mortels
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01437
11 mai 2017
11 mai 2017
Jean Z... des accusations de meurtre et coups mortels, et qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir une arme
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06425
2 décembre 2015
2 décembre 2015
], contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 10 juin 2015, qui, pour enlèvement, séquestration, violences aggravées, menaces de mort, association de malfaiteurs et coups mortels
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