Fort-de-France, 4 mars 1994), que la société Antillaise de mécanique de précision (société AMP) a acheté à la société Etablissements Michel (société Michel) cinq machines-outils pour le prix de 530 000 francs, payables

prix et la nullité de la vente, ne précise pas en quoi la nullité serait, pour ce motif, absolue ni sur quel fondement il présente son moyen, que l'article 1658, mentionné par son adversaire, qu'il paraît

Y..., payable par versements annuels, a été homologuée par jugement du 26 janvier 1994 ; que les deux dernières échéances étant demeurées impayées, le ministère public a demandé au tribunal de constater

que ces travaux ne font pas partie du chantier pour lequel le permis de construire a été déposé, et doivent être considérés comme constituant un marché autonome distinct du marché à forfait, qu'il paraît

[Z], assorti d'un crédit vendeur pour un montant global de 2 400 000 euros, payables par mensualités de 50 000 euros. 3.

La prime annuelle était payable par fractions mensuelles. 2.

[R] se sont engagés à céder à Mme [M] l'intégralité des parts sociales de la société Pharmacie centrale (la société), moyennant un prix global payable comptant, sous conditions suspensives d'obtention

Le ministère public puise, dans les articles 567 et 591 du code de procédure pénale, le droit de se pourvoir en cassation afin de poursuivre l'annulation d'une décision qui lui paraît entachée d'illégalité

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais

2018, son liquidateur est intervenu volontairement en reprise d'instance ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat d'assurance exclut la garantie lorsque les papiers

QB DU PALAIS C/ S.A. SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

rattachement de son service à ce siège social, ledit service ne figurant apparemment sur aucun des organigrammes et que les simples références sur les bulletins de salaire sont indifférentes, qu'il paraît

consorts Y...) ont vendu à la SCI Terralodge (la SCI) un terrain en vue de l'édification d'un immeuble ; que l'acte stipulait que le prix de vente du terrain, d'un montant de 789 000 euros, serait payable

la banque Türk Ekonomi Bankasi ; que, pour le paiement du prix, la société Bozkurt a émis le 9 novembre 2010 un titre, qu'elle a qualifié de lettre de change, pour un montant de 105 000 US dollars payable

. # Régimen de importación en Italia del papel, del cartón y de la pasta de papel. # Asunto 94-74.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

par un psychiatre de l'établissement en date du 15 janvier 2025 que Monsieur [B] [K] présente un contact étrange avec ludisme, un maniérisme verbal et comportemental, une tension psychique interne palpable