des époux X... pour rupture de la vie commune à la demande du mari, la cour d'appel a affirmé que le prononcé du divorce ne modifierait en rien la situation de l'enfant commun, âgé de 33 ans et qui, placé

Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

[Z] [G] a été mis en examen des chefs susvisés, concernant cinq victimes, le 14 janvier 2021, et placé en détention provisoire. 3. Le 31 décembre 2021, le greffe a convoqué les conseils de M.

[E] par les autorités néerlandaises et confirmé l'ordonnance ayant placé celui-ci en détention provisoire, alors : « 1°/ que dans le cas où le demandeur fait valoir que ne figure pas en procédure la

les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'à défaut l'emploi est présumé à temps complet ; que l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve que le salarié n'était pas placé

Le 31 décembre 2021, il a été placé en rétention administrative. 4.

Le 31 décembre 2021, il a été placé en rétention administrative. 4.

[U] et [N], membres élus du CSE, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soit suspendue la mise en place actuelle d'une base de données économiques et sociales dépourvue de toute

[M] a été placé en rétention administrative le 23 décembre 2021, sa rétention a été prolongée jusqu'au 21 février 2022. 5.

Selon ce texte, au cours de l'enquête ou lorsqu'aucune juridiction n'a été saisie ou que la juridiction saisie a épuisé sa compétence sans avoir statué sur la restitution des objets placés sous main de

La société [1] a été placée en redressement judiciaire le 20 août 2014 puis en liquidation judiciaire le 1er octobre suivant.

qu'il a rejeté la demande de nullité portant sur le contrôle douanier opéré le 16 mai 2023 sur le véhicule de Mme [O], et sur l'ensemble des actes subséquents (fouille du véhicule, interpellation, placement

, sans constater la réalité de la durée et des horaires de travail de la salariée, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que l'employeur faisait la preuve de ce qu'elle n'avait pas été placée

à indemnisation du salarié ; qu'en écartant l'existence d'un manquement de l'employeur relatif au droit à la déconnexion du salarié, après avoir constaté, d'une part, que l'employeur n'avait mis en place

[X] puis a statué sur l'action publique et l'action civile, alors : « 1°/ que l'officier de police judiciaire qui place une personne en garde à vue doit en aviser le procureur de la République dès le

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au voyageur, représentant, placier, qui demande la condamnation de son employeur à lui payer l'indemnité de clientèle prévue

Additionally, between June 2009 and 14   February 2012 the applicant was placed in ward for dangerous prisoners.

Portalis DB36-W-B7J-DGJJ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 6] Poste restante [Localité 4] assistée de Me Placide