L'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a quant à elle retenu que : « les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle un appui carpien droit

Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par

ces "directives précises" données à Mme A... et quels éléments les établiraient ; 2 ) que la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail puisque celui-ci faisait bien état de la réalisation de tâches

une somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'insuffisance professionnelle est caractérisée par des manquements ou des carences du salarié dans l'exécution de tâches

regard du texte susvisé ; 2°/ qu'un salarié n'a droit au paiement que des heures supplémentaires qui ont été accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou rendues nécessaires par les tâches

A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a

différence de traitement entre des salariés se trouvant dans une situation comparable, a constaté que l'employeur démontrait que cette inégalité était justifiée par des raisons objectives liées aux tâches

meuble porte de nombreuses traces de sang, notamment sur les touches 1 et 8 ; que la recherche du tracé de gouttes de sang a permis de reconstituer le trajet suivi par le blessé, des papiers absorbants tachés

.) ; pour exercer ses pouvoirs, Gilbert Z... qui dispose notamment de la faculté d'organiser et coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches

litigieuse ne présente par les caractères d'un contrat d'entreprise dès lors que les salariés de Fornoportugal étaient placés sous l'autorité de la société Efuba, que celle-ci définissait et dirigeait les tâches

Y..., la SATEC se serait bornée à proposer à celui-ci l'accomplissement "à titre gracieux" de tâches purement matérielles, telles que la réservation d'hôtel ; qu'en déduisant de cette lettre l'accord

X... est capable de s'occuper de tâches administratives, de surveiller, de conseiller et de gérer des employés dans un métier qu'il connaît bien pour l'avoir exercé depuis l'âge de 18 ans » ; que par ailleurs

En outre, ces fonctions sont exemptes de tâches managériales et n'exigent pas un niveau d'expertise trop complexe.

En outre, ces fonctions sont exemptes de tâches managériales et n'exigent pas un niveau d'expertise trop complexe. En conséquence les fonctions occupées par M.

L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de

inapte à son poste par le médecin du travail le 3 mars 2023 dans les termes suivants : « Capacité de travail restantes compatibles avec poste répondant aux recommandations suivantes : - Réalisation de tâches

aux clients comme collaboratrice juridique travaillant sous la supervision d'un avocat, les emplois relevant de la filière « paralegal » correspondent davantage à des emplois d'assistant en charge de tâches

pas discutée et que l'immixtion de la société mère dans la direction de cette dernière était caractérisée par l'existence d'une convention d'omnium entre les deux sociétés englobant l'ensemble des tâches

15 000 francs pour tenir compte du fait qu'il était à l'origine des programmes "L'oreille en coin" et "FIP", dont la responsabilité continuait de lui incomber, même s'il ne pouvait plus assumer une tâche

il ressort des éléments du dossier que la société [C] a, dès avant le départ de Mme [P], recruté une personne suivant le statut d'avocat collaborateur libéral chargé notamment de reprendre les tâches