"goulou - goulou" (sic), ce dont il résultait qu'il adoptait vis-à-vis de celui-ci un comportement raciste portant atteinte à sa dignité, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de relaxe sans rechercher

. ; "aux motifs que Djamel X... est impliqué dans un important trafic de cocaïne organisé entre l'Amérique du Sud et la France via Saint-Martin ; qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe à l'encontre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

X... devait rendre compte de son activité au président du conseil d'administration et juger qu'il ne se trouvait pas en état de subordination vis-à -vis de la société ; qu'en statuant ainsi sans tirer

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1779 et suivants du Code civil ; 2 ) que le géomètre-expert est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement vis-à

. ; que le sursis à statuer s'imposait donc et que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à-vis des articles 4 du Code de procédure civile, 378 et suivants du nouveau Code de procédure civile

professionnel et habituel, son lien de subordination à cette dernière ; qu'en refusant d'admettre la qualité de salariée de la comptable de la société, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à-vis

prouver l'absence d'effets de complaisance dans ses comptes au seul motif qu'il a été réglé par les éleveurs tirés lors de la déconfiture de la "Cheville aixoise" et qu'il a été jugé porteur de bonne foi vis-à

national au sein de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que vouloir appliquer ce critère à une salariée désignée par une organisation syndicale représentative équivaut à s'ingérer dans la vie

s'entendant d'une violation grave d'une obligation née du contrat de travail ne peut se déduire de faits étrangers à ces relations ; qu'en qualifiant de faute grave le comportement de Mlle Lydie X... vis-à

P. ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, Mme P. a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'aurait pour elle le prononcé de ce divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que, suivant cet article, c'est au créancier et non pas à la caution, qui ne saurait être tenue au-delà de son engagement vis-à

Y..., à évoquer "les négligences graves dans votre rôle de responsable vis-à -vis du personnel d'exécution et de la religieuse chargée de l'étage..."

X... fondait sa demande en réparation, notamment la lettre de l'Orgeco en date du 24 février 1992 soutenant que le teinturier professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil vis-à -

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entretien des fenêtres incombe au locataire et non au bailleur, qui n'est tenu ni de refaire la peinture, ni encore moins de remplacer les vitres

revêtement avait été effectué par un architecte décorateur, maître d'oeuvre des travaux, de sorte qu'il ne pouvait être fait grief à la société Floor systems d'avoir manqué à son obligation de conseil vis-à-vis

unité économique et sociale entre la société Eurodrescher et les sociétés Eurodirect, Ser, Servit, et Eurodrescher, en se bornant à caractériser l'existence de cette unité pour la société Eurodrescher vis-à-vis

Thierry Y... n'était pas personnellement tenu vis-à-vis de la société Couleur Ouest Presse, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1843 du Code civil ; Mais attendu que c'est par l'interprétation