(Hauts-de-Seine), 2 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ... (2e), 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société BERIM), société anonyme ayant son siège

trois branches réunies : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée le 29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée de bureau

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

V-B7J-CLSVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/14765 APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , assureur de la société BUREAU

D..., agent de la DGAC du bureau central des licences à Paris, attestant que H...

Nord, l'alcool a circulé en suspension d'accises, suivant le régime prévu aux articles 302 A et suivants du Code général des impôts, puis a été transporté, toujours en suspension d'accises, jusqu'au bureau

qui était mis en avant était la rigidité de sa personnalité et les rapports conflictuels de celui-ci avec le personnel hospitalier ; qu'il sera rappelé que ce dernier se retrouvait sans travail, sans bureau

Yves X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute de s'être expliqué sur le fait que quelque trois mois avant le licenciement litigieux, le procès-verbal de la réunion du bureau exceptionnel

liquidation judiciaire de la société Plast'lux ; que le tribunal de commerce a relevé que "bientôt" la société Ever Plast s'était comportée comme si elle était propriétaire du fonds, installant notamment ses bureaux

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

la société GLH avait changé, en ce que le stand attribué pendant la durée du préavis est peu visible de l'allée qui y mène et que l'accès au stand se faisait en passant par deux autres stands et/ou bureaux

magasin, à travailler avec Mme E... dans le bureau de celle-ci ; que les attestations des salariées de la société selon lesquelles M.

I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Sols essais, alors : « 1°/ qu'un bureau d'études géotechniques peut voir sa responsabilité engagée si, chargé de s'assurer de la stabilité

relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier un salarié de l'association Antoine Moreau avec l'autorisation du conseil d'administration ou du bureau

d'empêcher Roseline E... de circuler librement ; que, sur la participation de Madeleine A..., qui n'appartient pas au personnel de la société Myrys et est entrée " par hasard " alors qu'elle avait vu les bureaux

permis de construire initial n'ayant pas été réalisé, les nouveaux plans proposés et acceptés faisaient apparaître à sa place un bâtiment comportant un parking en rez-de-chaussée avec terrasse et des bureaux

nombre de feuillets manuscrits constituant, selon lui, un modèle d'attestation rédigé par X..., document relatant notamment une scène imaginaire ("j'ai surpris le directeur général, Y..., dans son bureau

station-service, qu'il « ne [pouvait] être contesté » que la société Braco avait pris à bail un ensemble immobilier « comprenant » une station-service, et que « l'auvent, les pompes et le bureau