. ; qu'à la question d'un des policiers concernant le nom de famille du chauffeur, le passager qui n'a pas pu répondre a dû finalement admettre qu'il avait eu recours à l'application Uberpop de son smartphone

transport avec chauffeur (VTC).

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° N 16-22.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

par lesquelles la prévenue soutenait qu'à la différence des conduits de maçonnerie, les conduits "spécial gaz" dont la réalisation est confiée à l'initiative et la responsabilité de l'entreprise de chauffage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société orléanaise d'électricité et de chauffage

allume-cigare double (modèle n° 001788266-0001), une batterie de secours 450 mA (modèle n° 001788266-0003), une batterie de secours 800 mA (modèle n° 001788266-0004), un chargeur allume-cigare avec chargeur

civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer un solde de prix à la société Lamblin, chargée des lots "couverture-plomberie-chauffage

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

Y... lui-même ne demande que la somme, relativement modeste, de 693 euros "au titre du démontage de la chaudière et de la pompe à chaleur et de la remise en état des tuyauteries et des trous de passage

G... pour qu'il se chauffe et qu'à sa connaissance M.

des produits destinés aux hémophiles et limité l'importation, dont il avait le monopole, de produits chauffés, le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) s'est trouvé, au début de l'année 1985,

déléguée par elle à cet effet, sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : * Un Mini chargeur

et de la contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs adoptés que Gérard Y... a exposé aux gendarmes que lorsqu'il s'est adressé au chasseur

FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

qu'il a vendu les différents lots ainsi aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur

par témoin, de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 10 novembre 1998 à 6 heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois dans l'attitude du chasseur

Adresse 3] à faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante, que « les pièces versées au dossier dans le cadre de la procédure d'appel permettent de constater que la pompe à chaleur

allouées au titre des travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes (toitures terrasses accessibles, pompe à chaleur