Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, statuant sur renvoi après cassation, condamné le prévenu, M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 19 octobre 2022, alors : « 1°/ d'une part qu'en l'absence même de toute

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, et sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel pris de l'inobservation des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué

[U] [W] et [X] ont relevé appel de cette décision le 30 décembre 2019. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré les appels de MM.

scanographie, que le remboursement de ces actes, par application de la cotation Z 19 déterminée par ces arrêtés, n’était pas autorisé   ; D’où il suit qu’abstraction faite des motifs inopérants critiqués

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'action civile de la Caisse des dépôts et consignations recevable et d'avoir condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté présentée par le conseil de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une querelle de voisinage, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 septembre 2024, M. [I] [K] a été mis en examen du chef précité et placé en détention provisoire. 3.

l'accusé demande à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle n'apparaît pas indispensable pour sa défense et pour la décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 19 octobre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du jugement de Mme [X], alors « que ce n'est qu'après avoir statué sur l'action publique que le tribunal peut, d'office ou à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué, en ce qu'il a prononcé la confiscation du bien immobilier situé sur la commune de [Localité 4], sis [Adresse 1], cadastré section AR n° [Cadastre 2], du compte bancaire

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité à 43 870,09 euros la somme allouée à M.