Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 020 résultats pour « equipement sanitaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 020 résultats pour « equipement sanitaire »
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Article 12
Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation restent applicables à toute construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 1989
Article 1
Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements
Article 2
La formation mentionnée à l'article 1er est assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de
Article R4543-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements
Article R4543-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité
Article 318 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Dans les zones d'aménagement concerté, l'exonération prévue au 6° du I de l'article 1635 quater D du code général des impôts est subordonnée à la condition que soit pris en charge par l'aménageur ou le constructeur au moins le coût des équipements publics
Article D6124-501
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
Les établissements de santé qui comportent des structures d'hébergement disposent d'au moins une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air permettant d'accueillir quelques heures par jour les personnes âgées ou fragilisées présentes
Article D6124-247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Pour les des activités relevant des mentions B, C et D prévues à l'article R. 6123-166, le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et
Article D6124-184-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge et
Article R2324-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64
Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les crèches familiales constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :
LEGIARTI000043493578
ANNEXE 7 Les professionnels et les étudiants en santé mentionnés au VIII quinquiès de l'article 55-1 sont : 3° Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat ; 9° Les détenteurs de la formation “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE2).
Article L3116-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 22
Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d'un service de transport public collectif de personnes sont équipés d'un dispositif d'information sur la circulation, fixe ou amovible, permettant de signaler la présence d'un passage à niveau sur l'itinéraire
Article R4451-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Article L557-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07
Pour l'application du présent chapitre, les définitions de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 s'appliquent et l'exploitant d'un équipement est le propriétaire, sauf convention contraire.
Article L557-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 92
Les opérateurs économiques ne mettent pas à disposition sur le marché aux personnes physiques ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d'âge mentionnées à l'article L. 557-8 les produits ou les équipements
Article R126-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage est tenu d'établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette
Article L521-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 46
pratiqués sur les échantillons qui ont fait l'objet de prélèvements en application de l'article L. 172-14 sont, en cas de condamnation, à la charge du détenteur des substances telles quelles ou contenues dans mélange, un article, un produit ou un équipement
Article D6124-177-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
-Tout site autorisé à l'activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires, chacune devant être conforme aux dispositions particulières à chaque mention définie à la présente sous-section et comprenant
Article D666-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 34
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces équipements.
Article R*1411-11-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16
Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par le ministère de la défense, dans des conditions précisées par le même arrêté.
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