Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de préventionSous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisantsParagraphe 2 : Vérification périodiqueR4451-42

Article R4451-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Articles cités dans le texte

Article R4451-40

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