Le titre est expédié sous la forme d'un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

Article L833-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Le poinçon du fabricant ou de responsabilité revêt une forme déterminée par arrêté du ministre chargé du budget qui renferme une lettre initiale du fabricant ou de la personne qui introduit l'ouvrage sur le territoire national ainsi que le symbole choisi

Article 9-9

—

Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration.

Article 14

—

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres.

Article 6

—

Le chef d'organisme, en charge des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, adresse à chaque chargé de prévention des risques professionnels une lettre de cadrage, dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté, dans laquelle il

Article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Code de procédure pénale

Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant

Article 152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81

Code de procédure civile

Le greffier adresse copie de la décision par lettre simple aux parties défaillantes ou absentes lors du prononcé de la décision.

Article Annexe 411-2.A.2

—

Cahier des charges des laboratoires agréés pour effectuer le classement du CHARBON, ACTIF (n° ONU 1362) et du CHARBON (n° ONU 1361) conformément aux recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères

Article 8

—

Le prestataire indique dans les conditions générales de vente : - le délai de distribution ; - les modalités permettant le suivi de l'envoi recommandé entre son dépôt dans le réseau du prestataire et sa distribution ; - la liste de pièces acceptées

Article R4544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République

Article R1451-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93

Code de la santé publique

Lorsque l'autorité ou l'organisme est doté d'un comité chargé de la déontologie, le rapport mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 1451-4 tient compte des avis, recommandations et rapports élaborés par ce comité.

Article 6

—

.* 362-1, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.".

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Entreprise individuelle Première lettre

Article D6332-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 05 > 09

Code du travail

-A compter de la réception des niveaux de prise en charge fixés en application du II, France compétences dispose d'un délai de deux mois pour émettre ses recommandations prévues au 10° de l'article L. 6123-5. IV.

Article 5-1

—

Le chef du service de rattachement des inspecteurs santé et sécurité au travail adresse à ceux-ci une lettre de mission qui définit la durée et les conditions d'exercice de leur mission.

Article 1

—

Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 1

—

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 2

—

les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres

Article 37-2

—

Les titres de perception ou de recette de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques sont

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