Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 1
Les bourses attribuées par l'Institut français d'archéologie orientale, en application de l'article 26 du décret du 5 mai 1988 susvisé,
Article 1
La société Acoustb est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article 8
Les attributions visées au b de l'article 1er sont versées à leurs bénéficiaires avant le 1er mai de l'exercice auquel elles se rapportent.
Article 6
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
Article 2
Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 6
Le décret 69-520 du 31 mai 1969 est abrogé sauf en ce qui concerne les départements de la région Ile-de-France
Article 10
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 20
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article ANNEXE I, II
Signes distinctifs des conducteurs débutants (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
LEGIARTI000027416733
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013.]
Article 15
Les membres des corps figurant en annexe au présent décret, titulaires des grades de secrétaire administratif et de secrétaire administratif chef de section, ou de grades assimilés, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11
Article 4
Les membres du corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides, titulaires des grades de secrétaire de protection et de secrétaire de protection chef de section, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier
Article 15
Les fonctionnaires titulaires des grades de greffier et de premier greffier, régis par le décret du 30 avril 1992 susvisé et placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés, au 1er août 1995
LEGIARTI000035973318
hospitalier régional (universitaire) de Article 2 La rémunération annuelle brute de base du contractant payable par douzième et pro rata temporis, est fixée par référence aux indices de traitement mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-735 du 9 mai
Article 84
L953-3-1 -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 6 bis III.
Article 11
Cette convention prévoit les modalités du remboursement prévu à l'article 49-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Article R586
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 09
Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11, R. 121-12-12 et R. 121-12-13 :
LEGIARTI000020705387
Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable. Commission consultative pour le diplôme de géomètre expert placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Page 111 · 31 462 résultats