Madame [J] [X] a été engagée par la société Securifrance, devenue la société Seris Security, à compter du 1er septembre 2009 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2005, selon un contrat à durée

La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix.

auteur de la SCI Paro, indique autoriser celui-ci à ouvrir une porte piétonne sur la voie communale n° 6 dite des [...], dans sa maison cadastrée [...] n° [...] à [...], à la condition expresse de s'engager

Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée

Elle rappelle que le relevé de situation individuelle mentionne expressément qu'il n'engage pas la CIPAV dès lors qu'il n'a qu'un but informatif.

Z..., également architecte, s'est engagé, par une mention manuscrite apposée, le 17 octobre 1983, sur l'acte du 5 mai précédent, à verser une indemnité de 50 000 francs à M.

Par jugement du 24 janvier 2019, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable l'action engagée par M.

dans une école sur le territoire de la commune exposante ; la décision de non-renouvellement, qui se bornait à mentionner que son engagement n'était pas reconduit au regard de sa manière de servir n'a

[O] prévoient que « la banque s'engage à faire connaître chaque année à la caution le montant et le terme des engagements garantis.

figurait ou non sur la liste diplomatique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 / alors que, pour déterminer si une procédure a été régulièrement engagée

E..., engagé depuis le 15 mai 2000 par la société [...], a démissionné le 16 novembre 2011 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement

Le contrat de travail mentionne que le salarié s'engage à réaliser au minimum la vente de quatre véhicules par mois pour l'année 2019 et l'année 2020.

violation de l'article 1382 du Code civil : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrégulière la notification faite au ministère public de la citation et nulles par voie de conséquence les poursuites engagées

violation de l'article 1382 du Code civil : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrégulière la notification faite au ministère public de la citation et nulles par voie de conséquence les poursuites engagées

[N] a été engagé le 7 juin 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2.

compte de l'employeur ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que la clause de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage

[V] a été engagé, le 25 mai 2010, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.

[U] a été engagé, le 19 avril 2013, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, statut cadre. 2.

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mmes [D] et [C] ont été engagées par la société Altran technologies en qualité de consultant engeneer et d'ingénieur d'études, statut cadre.

[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.