/ à l'institut [2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01739 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GD4 Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01214 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BZL Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

pas rester à l'hôpital, et sur le fait que son enfant était placé ; cette hospitalisation s'est faite à la demande du centre hospitalier, alors que l'enfant ne souffrait d'aucun problème de santé, comme

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02484 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NK Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Faits et procédure 1.

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le 17 mai 1995 à [Localité 3], demeurant

Ceci nécessite la poursuite de l'hospitalisation en soins sans consentement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique

Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie LEPEUC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse

-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [Y] [W] né le 16 Mars 2005 Vu la requête en date du 06 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe

[I] [T] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [K] la somme de 1 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne le remboursement par la société Hôpital clinique

En réponse à une mesure d'instruction, la caisse a détaillé devant la cour les frais d'hospitalisation au centre hospitalier Andrée Rosemon du 9 décembre 2012 au 9 janvier 2013.

[L] [Y] né le 17 Octobre 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 janvier 2026 au centre hospitalier de [Localité 2], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 6] Représentants légaux : - [J] [N] (père)[Adresse 1] - [S] [X] (mère) [Adresse 2] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du Préfet