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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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104 129 résultats pour « Article L521-18-2 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions suivantes de la partie réglementaire du code du travail : 1° Les articles R. 212-12, R. 213-11, R. 221
Article 4 quinquies
Le bureau de chaque assemblée parlementaire détermine les règles applicables aux représentants d'intérêts entrant en communication avec les personnes mentionnées au 2° de l'article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence
LEGIARTI000034266865
Saillies extérieures Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures Marche arrière Article R.316-5 du code de la route ou conformité
Article 29
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 Art. 35 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3123-7-2, Art.
Article R631-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35
L'agrément comme résidence hôtelière à vocation sociale d'un immeuble rénové ou réhabilité est délivré en application des dispositions de l'article R. 631-9 sous réserve que : a) Le bâtiment satisfasse aux règles définies aux articles R. 111-18-8 à R.
Article D636-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77
-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme
Article L216-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3° Les inspecteurs de
Article 1
Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.
Article 4
- Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26
Article 237
- Code de l'environnement Art. L213-11-10 II.-Le I s'applique aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2019.
Article 1
La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 15
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.
Article 10
Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous. 3 3
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L425-5 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Article L3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 55
Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.
Article L1252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.
Article R521-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
La maîtrise d'œuvre des travaux répond, lorsqu'il s'agit de barrages, aux exigences définies à l'article R. 214-120 du code de l'environnement.
Article 97
L131-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1391 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2252-2, Art. L3231-4-1, Art.
Article D343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58
L'aide prévue par l'article L. 330-4 est attribuée aux exploitations qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide prévue à l'article L. 5121-18 du code du travail.
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