TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

attaqué et les productions, la société Atout pierre diversification est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un local commercial qu'elle loue à usage de restauration, café, bar

de son employeur ; qu'or, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que la salariée se serait tenue à la disposition de l'employeur et à cet égard, alors qu'elle n'ignorait pas la fermeture du bar

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente

X... la totalité des actions détenues par lui-même et les autres actionnaires dont il se portait fort, des sociétés Vitim et Bar américain ; que M.

code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par un précédent arrêt du 30 mars 2005, Jean- Pierre Y... et Alain X..., dirigeants de droit et de fait de la société Royal Bar

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

X..., propriétaire, un bail de locaux destinés à la création d'un centre de relaxation et gymnase, avec bar et restaurant réservé à la clientèle; qu'après que la mairie de Paris avait indiqué à la société

Z... la faculté d'acquérir, jusqu'au 1er juillet 1989, leur café-bar-restaurant ainsi que les droits à la gérance d'un débit de tabac exploité dans une partie des mêmes locaux; que M.

X... a vendu aux époux Y... un fonds de commerce de bar-restaurant, pour le prix de 2 000 000 francs, sous la condition suspensive du paiement total du prix, une somme de 800 000 francs étant immédiatement

. ; que, par ailleurs, le plafond de l'arrière salle du bar situé en dessous de la salle de douche de l'appartement de M.

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 mars 2023), le 29 avril 2015, la société civile immobilière Mazeirolas a donné à bail à la société 3 Productions (la locataire) des locaux à usage de bars, discothèque

de liquidateur judiciaire de DL BAT, et M.

, restaurant, débit de boissons, fabrication et vente de différents plats à emporter, et bar-ambiance musicaux, situés dans la station de ski Super Lioran.

La société Vetkali bar exploite un établissement dénommé Vetkali bar situé rue Saint-Jean à Laon.

, ALORS, D'UNE PART, QUE LES DELEGUES SYNDICAUX ETANT DESIGNES PAR ETABLISSEMENT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE POUVAIT MAINTENIR LE MANDAT DES DELEGUES SYNDICAUX DU GROUPE DE BAR-LE-DUC APRES AVOIR ENONCE

BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués