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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
Il réussit à parvenir à Berlin et, de là, à Moscou, où il vit encore aujourd’hui. 4.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC006678301
2 février 2006
He was represented before the Court by Mrs Huntemann, a lawyer practising in Berlin. A.
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000994004
5 avril 2005
including (parts of) two letters in German concerning the applicant and a copy of a letter the applicant had written on 7 September 1977 to the Public Prosecutor’s Office at the West Berlin
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1501613-1576299
10 novembre 2005
Germany (No. 1) (no. 40324/98) No violation Article 6 § 1 The applicant, Werner Süss, is a German national who was born in 1940 and lives in Berlin.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195
2 octobre 2001
En 1878, lorsque la Bulgarie s’est libérée en partie de la domination turque, le Traité de paix de Berlin a intégré la région de Macédoine au sein des frontières de la Turquie.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0302DEC007191601
2 mars 2005
de la République fédérale d'Allemagne (...) entrera en vigueur dans les Länder de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, ainsi que dans la partie du Land de Berlin
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000
16 juin 2005
A Berlin, des cadavres pourrissent dans le no man's land qui sépare la tyrannie de la liberté. Faut-il vraiment revenir sur ces « activités spéciales » ? » B.
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
» Aux termes de la résolution adoptée par l’Assemblée générale de la CIEC lors de sa réunion du 11 septembre 1992, à Berlin : « L’Assemblée (...) est d’avis que l’expression contenue
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007092301
21 octobre 2004
Pastille, avocat à Berlin. Le Gouvernement est représenté par M lle I. Reine, son agente.
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113
20 mars 2018
Ce film allemand primé aux Oscars se déroule en 1984 et nous plonge au cœur de la scène culturelle de Berlin-Est, placée sous la surveillance d’agents secrets de la Stasi, la police secrète de l’ex ‑
ECLI:CE:ECHR:2019:0905JUD002014715
5 septembre 2019
Entre le 27 et le 30 juillet 2003, R.M. et M.L. firent un déplacement à Berlin où la présence éventuelle de M. Olewnik avait été signalée. Cette information se révéla fausse. 26.
ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004913211
19 juillet 2016
Hambura, avocat à Berlin. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me Justyna Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712
25 mars 2014
En décembre 2005, le requérant et sa famille s’établirent à Berlin, en Allemagne.
ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD007718501
27 janvier 2011
Mihail Sergeev est né en 1957 et réside à Sofia, M me Rumyana Sharova est née en 1974 et réside à Berlin.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802
10 mars 2009
Krauss, professeur de droit à l'université Humboldt de Berlin, et par M es J.-C. Pastille et G. Padva, avocats aux barreaux de Riga et de Moscou respectivement.
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD002629105
12 juillet 2011
Engel Publisher, 2005, p. 366 ; Walter Gollwitzer, Menschenrechte im Strafverfahren , MRK und IPBPR Kommentar , Berlin, éditions De Gruyter, 2005, p. 438 ; Sarah Joseph, Jenny Schultz et
ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD002465019
23 janvier 2024
Le requérant resta dans ladite structure jusqu’au 25 septembre 2019, date à laquelle il quitta la Grèce pour Berlin. LES CONDITIONS DE VIE La version du requérant 14.
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002047705
27 novembre 2007
Le requérant est né en 1961 et réside à Berlin. 6. Il est journaliste à l'hebdomadaire allemand Stern .
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0330JUD000298420
30 mars 2023
prosecuting party in administrative-offence proceedings – Final decision: Moscow City Court on 30/08/2019 4,000 25980/20 23/03/2020 Balaram Dmitriyevich USOV 1999 Zamyatin Yevgeniy Mikhaylovich Berlin
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
A titre d'exemple, à l'occasion d'une conférence au sommet organisée avec nos principaux clients, qui s'est tenue à Berlin en décembre 2016, vous n'avez pas prononcé un seul mot à l'attention des clients