CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 412 résultats pour « Beraldin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Il réussit à parvenir à Berlin et, de là, à Moscou, où il vit encore aujourd’hui. 4.

Source officielle

Page 112 sur 121

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC006678301

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

He was represented before the Court by Mrs Huntemann, a lawyer practising in Berlin. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000994004

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

including (parts of) two letters in German concerning the applicant and a copy of a letter the applicant had written on 7   September   1977 to the Public Prosecutor’s Office at the West Berlin

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1501613-1576299

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Germany (No. 1) (no. 40324/98)   No violation Article 6 § 1 The applicant, Werner Süss, is a German national who was born in 1940 and lives in Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

En 1878, lorsque la Bulgarie s’est libérée en partie de la domination turque, le Traité de paix de Berlin a intégré la région de Macédoine au sein des frontières de la Turquie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0302DEC007191601

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

de la République fédérale d'Allemagne (...) entrera en vigueur dans les Länder de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, ainsi que dans la partie du Land de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

A Berlin, des cadavres pourrissent dans le no man's land qui sépare la tyrannie de la liberté. Faut-il vraiment revenir sur ces «   activités spéciales   »   ?   » B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

  » Aux termes de la résolution adoptée par l’Assemblée générale de la CIEC lors de sa réunion du 11 septembre 1992, à Berlin   : «   L’Assemblée (...) est d’avis que l’expression contenue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007092301

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Pastille, avocat à Berlin. Le Gouvernement est représenté par M lle   I.   Reine, son agente.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Ce film allemand primé aux Oscars se déroule en 1984 et nous plonge au cœur de la scène culturelle de Berlin-Est, placée sous la surveillance d’agents secrets de la Stasi, la police secrète de l’ex ‑

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0905JUD002014715

Admin. suprême

5 septembre 2019

5 septembre 2019

    Entre le 27 et le 30 juillet 2003, R.M. et M.L. firent un déplacement à Berlin où la présence éventuelle de M. Olewnik avait été signalée. Cette information se révéla fausse. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004913211

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Hambura, avocat à Berlin. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   Justyna Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    En décembre 2005, le requérant et sa famille s’établirent à Berlin, en Allemagne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD007718501

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Mihail Sergeev est né en 1957 et réside à Sofia, M me Rumyana Sharova est née en 1974 et réside à Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Krauss, professeur de droit à l'université Humboldt de Berlin, et par M es J.-C. Pastille et G. Padva, avocats aux barreaux de Riga et de Moscou respectivement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD002629105

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Engel Publisher, 2005, p. 366   ; Walter Gollwitzer, Menschenrechte im Strafverfahren , MRK und IPBPR Kommentar , Berlin, éditions De Gruyter, 2005, p. 438   ; Sarah Joseph, Jenny Schultz et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD002465019

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le requérant resta dans ladite structure jusqu’au 25 septembre 2019, date à laquelle il quitta la Grèce pour Berlin. LES CONDITIONS DE VIE La version du requérant 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002047705

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    Le requérant est né en 1961 et réside à Berlin. 6.     Il est journaliste à l'hebdomadaire allemand Stern .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0330JUD000298420

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

prosecuting party in administrative-offence proceedings – Final decision: Moscow City Court on 30/08/2019 4,000   25980/20 23/03/2020 Balaram Dmitriyevich USOV 1999 Zamyatin Yevgeniy Mikhaylovich Berlin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A titre d'exemple, à l'occasion d'une conférence au sommet organisée avec nos principaux clients, qui s'est tenue à Berlin en décembre 2016, vous n'avez pas prononcé un seul mot à l'attention des clients

Source officielle