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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 29 mai 2025 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr ». Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519000_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., ressortissant algérien, né le 29 mai 2002, a déposé plusieurs demandes de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour les 5 octobre 2023, 1er février 2024 et 8 mars 2024 par le biais du téléservice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

demande de pré-examen en vue de son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522560_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 2 août 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France ». Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524293_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 6 novembre 2023 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr » auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant sénégalais, né le 10 février 1984, entré en France l'année de sa naissance par le biais du regroupement familial, a obtenu à sa majorité une carte de résident mention " conjoint ou enfant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae7ccdc6046d4739ed7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210501

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

U... alors même que les intimées, sur lesquelles repose la charge de la preuve de cette menace, admettent qu'il détient un important patrimoine par le biais de ces sociétés ; 1° ALORS QUE toute personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100967

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

propriété des biens objets d'une aliénation au profit d'un successible à charge de rente viagère, n'est pas écarté dans l'hypothèse ou l'acquéreur successible n'acquiert qu'une partie d'un bien par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210107_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

situation irrégulière et la prive de la faculté de continuer son parcours scolaire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208993_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, Mme A a formé sa demande renouvellement de son titre de séjour par le biais du téléservice " démarches-simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211371_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier du mémoire en défense du préfet du Val-d'Oise, que Mme B veuve A a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour " visiteur " par le biais du téléservice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507094_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un courrier en date du 25 juillet 2025 adressé par le biais de l’application Télérecours, Mme B... a été invitée à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée, et ce dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507642_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 21 novembre 2023, l'intéressé a déposé, par le biais du téléservice " démarches-simplifiées.fr ", une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502245_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A a entamé une procédure de demande de titre de séjour par le biais du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501397_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

attaquée a pour effet de dégrader son état de santé et d'aggraver ses conditions de détention dès lors qu'il souffre d'une lombalgie hyperalgique alors que l'acquisition d'un oreiller ergonomique par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501512_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Dans ces conditions, la requête faisant opposition à contrainte a été adressée par le biais de l’application dite « Télérecours Citoyen » le 6 février 2025, après l’expiration du délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a présenté une demande en vue d’acquérir la nationalité française auprès de la préfecture du Val-d’Oise par le biais de la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation « NATALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503921_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un premier courrier du 6 janvier 2026, dont il a accusé réception le même jour par le biais de l’application « Télérecours », le greffe du tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501031_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un courrier du 12 février 2025, envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyens et réputé notifié dans un délai de deux jours suivant sa réception, Mme A a été invitée à régulariser sa requête

Source officielle

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