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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517199_20251222
22 décembre 2025
Il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 29 mai 2025 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr ». Par la présente requête, M.
DTA_2519000_20260309
9 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 29 mai 2002, a déposé plusieurs demandes de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour les 5 octobre 2023, 1er février 2024 et 8 mars 2024 par le biais du téléservice
DTA_2522099_20260312
12 mars 2026
demande de pré-examen en vue de son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par le biais
DTA_2522560_20251217
17 décembre 2025
Le 2 août 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France ». Par la présente requête, M.
DTA_2524293_20260408
8 avril 2026
Il a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 6 novembre 2023 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr » auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine
2 ème Chambre
DTA_2301101_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant sénégalais, né le 10 février 1984, entré en France l'année de sa naissance par le biais du regroupement familial, a obtenu à sa majorité une carte de résident mention " conjoint ou enfant
JAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210501
2 juillet 2020
U... alors même que les intimées, sur lesquelles repose la charge de la preuve de cette menace, admettent qu'il détient un important patrimoine par le biais de ces sociétés ; 1° ALORS QUE toute personne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100967
30 septembre 2009
propriété des biens objets d'une aliénation au profit d'un successible à charge de rente viagère, n'est pas écarté dans l'hypothèse ou l'acquéreur successible n'acquiert qu'une partie d'un bien par le biais
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210107_20220829
29 août 2022
situation irrégulière et la prive de la faculté de continuer son parcours scolaire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous par le biais
DTA_2208993_20220711
11 juillet 2022
Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, Mme A a formé sa demande renouvellement de son titre de séjour par le biais du téléservice " démarches-simplifiées ".
DTA_2211371_20220901
1 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du mémoire en défense du préfet du Val-d'Oise, que Mme B veuve A a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour " visiteur " par le biais du téléservice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507094_20251007
7 octobre 2025
Par un courrier en date du 25 juillet 2025 adressé par le biais de l’application Télérecours, Mme B... a été invitée à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée, et ce dans un délai de
ORTA_2507642_20250523
23 mai 2025
Le 21 novembre 2023, l'intéressé a déposé, par le biais du téléservice " démarches-simplifiées.fr ", une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502245_20250314
14 mars 2025
A a entamé une procédure de demande de titre de séjour par le biais du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501397_20250422
22 avril 2025
attaquée a pour effet de dégrader son état de santé et d'aggraver ses conditions de détention dès lors qu'il souffre d'une lombalgie hyperalgique alors que l'acquisition d'un oreiller ergonomique par le biais
ORTA_2501512_20260217
17 février 2026
Dans ces conditions, la requête faisant opposition à contrainte a été adressée par le biais de l’application dite « Télérecours Citoyen » le 6 février 2025, après l’expiration du délai de quinze jours
ORTA_2503457_20251106
6 novembre 2025
B... a présenté une demande en vue d’acquérir la nationalité française auprès de la préfecture du Val-d’Oise par le biais de la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation « NATALI
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503921_20260202
2 février 2026
Par un premier courrier du 6 janvier 2026, dont il a accusé réception le même jour par le biais de l’application « Télérecours », le greffe du tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501031_20250423
23 avril 2025
Par un courrier du 12 février 2025, envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyens et réputé notifié dans un délai de deux jours suivant sa réception, Mme A a été invitée à régulariser sa requête
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