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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [B] épouse [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90334

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90969

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parafinance, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90499

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90498

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, la société Skyteam Limited, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88794

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la société Atrium, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Aviation, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110177

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Maisons Pierre, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90928

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [X] épouse [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90433

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, la SCP Marlange et de La Burgade pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90406

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Saint François d'Assise, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90407

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

société CLAAS réseau agricole, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS tractor, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90906

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90366

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [A] dit [V] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BMI production France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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