leur avoir expliqué les motifs de leur emploi, constituent une infraction à l'article R. 231-36 du Code du travail ; ""de toute évidence, les trois salariés ont reçu directement leurs instructions de Daniel

née le 13 Septembre 1955 à CASABLANCA (MAROC) ... 20200 BASTIA Défaillante Monsieur Daniel Georges X...

A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant

#Daniela Mühlleitner contre Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Oberster Gerichtshof.

Y... à son dossier (cote 6) son éloquentes sur ce point capital ; que dès lors, à défaut d'avoir été clairement et directement informée des modalités et délais de recours, Danièle Y... ne peut se voir

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2001, qui, dans la procédure suivie des chefs d'homicides et de blessures involontaires contre Daniel

Daniel X... de sa demande de paiement d'annuités de retraite ; Aux motifs que si, à l'époque des faits litigieux, la pension de retraite additionnelle octroyée à M.

C / Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA PERSONNE Daniel Y...

Z... divorcée Y...,- condamné Mme Danielle Y... à payer à m Jacques Y... la somme de 1. 000 € à titre de dommages et intérêts outre celle de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

    Elle est la mère de Daniela.

Les parties avaient été mises en relation par l'intermédiaire de la société Daniel Feau Conseil Immobilier, agence immobilière mandatée par les vendeurs.

La société Daniel Féaux sera débouté de son appel incident. M.

Par conclusions du 11 mai 2006, la SARL FRANCE Q GROUP a indiqué se désister de son appel à l'encontre de Madame Danielle Y..., Monsieur Mathieu A... et Monsieur Jacky A....

Les frais médicaux de Mme Danièle X..., Mme Violaine X... et M.

Jean-François X... et son épouse, Mme Danielle Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Amandine, Joseph et Aurélien (les consorts X...), ayant accueilli

37801/16, 39549/16 and 40658/16 Judgment 30.3.2021 [Section IV] Article 2 Positive obligations Authorities’ precautions reasonable, despite some mistakes in planning and conduct of operation against a dangerous

Daniel, Claude, Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Marie Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'au cours de leur mariage, Daniel