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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
659f9ade3328fa00087a277e
10 janvier 2024
[C] a saisi le Conseil des prud'hommes de Lorient aux fins de voir juger que sa rémunération devait être déterminée par application de la grille de salaire conventionnel nommée 'personnels issus de la
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040987
20 décembre 2011
des SA Maurepas Distribution et BOULOGNE-DISTRIBUTION et l'apposition de l'enseigne Auchan sur les hypermarchés exploités par ces deux sociétés ; que ces dernières ont créé le 12 décembre 1991 la SNC Issy
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513799_20250731
31 juillet 2025
administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et aux bailleurs sociaux de lui proposer un logement contenant trois pièces (T3) adapté au handicap de son fils sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux
ORTA_2514821_20250815
15 août 2025
1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
D..., représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la société Issy un permis
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965986
30 mai 2018
soient regardées comme s'inscrivant dans le prolongement d'une activité agricole, dès lors qu'elles n'impliquent pas l'adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que les agents issus de l'ancien concours de secrétaire rédacteur et ceux issus de la promotion interne entrent dans le corps de l'encadrement
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007831903
29 janvier 1992
X..., sis ... à Issy-les-Moulineaux, et la cessibilité dudit immeuble ; qu'il ressort des pièces du dossier que les chiffres afférents à la valeur de l'immeuble, ainsi d'ailleurs qu'au coût des travaux
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616029
30 novembre 1977
A ISSY-LES-MOULINEAUX; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES INSTALLATIONS NE CONSTITUENT PAS POUR LUI UN SECOND CABINET DE CONSULTATION, NE SUFFIT PAS A LEUR RETIRER LE CARACTERE DE LOCAUX PROFESSIONNELS AU SENS
civ1
60794b789ba5988459c433a4
8 octobre 1985
ET QUE CE MARIAGE, DONT N'EST ISSU AUCUN ENFANT, A ETE DISSOUS PAR LE DECES DE L'EPOUSE SURVENU LE 25 JUILLET 1978 ; QUE PAR UN ACTE NOTARIE DES 26 JUIN ET 2 AOUT 1957, HOMOLOGUE JUDICIAIREMENT, LES
ORTA_2205580_20221121
21 novembre 2022
A a été relogé depuis le 8 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 11 rue de la Pastorale d'Issy à Issy les Moulineaux (92130). Le mémoire a été communiqué.
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01687
11 juillet 2007
prenant en compte les vingt-cinq jours de congés payés légaux, un jour de congé conventionnel et "les jours fériés normalement chômés ne tombant pas sur un samedi ou sur un dimanche, y compris ceux issus
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00869
4 novembre 2021
- au principe de nécessité des incriminations tel qu'issu des articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
7 SS
CETAT:CETATEXT000007948121
5 mai 1997
délibération n° 401 du 31 mai 1994 du conseil municipal de Saint-Etienne en tant qu'elle fixe le prix de l'eau potable et qu'elle approuve les paragraphes 1 à 3 de l'article 32 du contrat de concession issu
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02407
1 juin 2016
qu'il convenait de procéder à une application distributive des normes précitées, selon que les faits s'étaient produits avant ou après le 22 novembre 2007, autrement dit avant ou après le dispositif issu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00997
4 mai 2017
supports soient altérés, gravés sur des DVD-R copiés en double exemplaire placés sous des scellés numérotés et identifiables ; que la même pratique a été constatée dans d'autres bureaux ou des documents issus
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic
4ème Chambre
DTA_2205075_20250130
30 janvier 2025
du permis d'aménager délivré le 22 octobre 2020 soit terminé avant de commencer le chantier issu du permis d'aménager délivré le 10 juin 2021 puis ensuite le lancement des travaux issus du permis d'aménager
Pôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
Aucun enfant n'est issu de cette union. Autorisé par l'ordonnance de non-conciliation en date du 12 février 2008, M.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
Par une requête enregistrée sous le n° 1805281, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux
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