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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b8d4
21 juin 1990
21 juin 1990
qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu les articles 1er et 24 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
613724e2cd58014677419284
25 septembre 1987
25 septembre 1987
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
édure suiviec/Chantal Y
613724f6cd58014677419d0c
19 avril 1988
19 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724fccd5801467741a036
11 octobre 1990
11 octobre 1990
et ordonné la confiscation des armes saisies et le maintien en détention du prévenu ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec586
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X..., maçon au service de la société Guiraud depuis décembre 1969, compris dans un licenciement collectif pour motif économique autorisé par le directeur départemental du travail et de l'emploi a été licencié
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b0
24 juin 1998
24 juin 1998
Jean-Jacques X..., ès qualités de liquidateur de l'entreprise de maçonnerie et couverture Eliane Y..., domicilié ..., 3°/ du CGEA, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2b3
4 avril 2001
4 avril 2001
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2b4
4 avril 2001
4 avril 2001
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f25
19 décembre 1991
19 décembre 1991
suivie contre X... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf37
1 juin 1994
1 juin 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4fe
23 octobre 2002
23 octobre 2002
accessoires de ces fenêtres et portes-fenêtres étaient également des parties privatives, et relevé que les infiltrations dont se plaignait Mme X... résultaient des défauts de liaison des dormants avec la maçonnerie
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7ed
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., engagé en septembre 1988 par la société Sohebat en qualité de maçon, devenu ensuite chef d'équipe, a été licencié pour motif économique par lettre du 23 mai 1997 ; Attendu qu'après avoir relevé
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7f9
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., engagé en juillet 1991 par la société Sohebat en qualité de maçon, devenu ensuite compagnon professionnel, a été licencié pour motif économique par lettre du 23 mai 1997 ; Attendu qu'après avoir
Source officielleciv3
6137245ccd58014677414dde
14 décembre 2004
14 décembre 2004
n'impliquait pas automatiquement la réfection de l'ensemble de la charpente et de la couverture et que ces travaux n'ont pas été prévus aux marchés conclus tant avec l'architecte qu'avec l'entreprise de maçonnerie-couverture
Source officielleciv3
61372407cd58014677411515
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.
Source officiellesoc
61372488cd580146774164a8
4 avril 2006
4 avril 2006
démission claire et non équivoque du salarié, il appartient à l'employeur qui entend tirer les conséquences de l'absence du salarié de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, la cour d'appel a violé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200880
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sur 3 mètres de profondeur » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 19 juin 2013 en modifiant le dispositif de cette décision, et a violé
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/03307 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le 30 Août 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1eb
4 avril 1991
4 avril 1991
des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu, en premier lieu, que le grief pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c10e
1 mars 1990
1 mars 1990
de la loi, du défaut ou de l'insuffisance des motifs, de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que la demanderesse fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu la
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