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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10231

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

E..., d'où se déduit l'existence d'une précédente opération de cautionnement ; que par ailleurs, aux termes de ce document, le déclarant avait alors fait état, outre de la maison sise à Marseille qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301286

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Daniel par Marcel F... du 14 avril 1961 avec comme limite au Nord H..., au Sud H... et à l'Est E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c97

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

né le 09 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210590_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005281_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301261

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Marcel C...et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa93

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0190

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme D..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f0200

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Roger, avocat de la Ville de Boissy-Saint-Léger, de Me B..., avoct des consorts

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee634

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Jules Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., la Bastide, Bâtiment 3, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeebb

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed438

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edad8

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la société civile professionnelle Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc14

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee179

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f741a

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204473_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Mancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3178956-3533441

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

Mancel) et complicité de ce délit (M.   Branquart).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211913_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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