Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc dont les résultats ont été proclamés le 8 juin 2016.

interdirait au Crédit mutuel toute contestation ultérieure ; que la créance litigieuse a été rejetée par le juge-commissaire ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ; Attendu que le Crédit mutuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet,

a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du Crédit Mutuel

octobre, ladite cotisation étant calculée à titre définitif sur les revenus de l'année, le 1er octobre de l'année suivante ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle

de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et de la société GT Ile-de-France Nord, l'avis de M.

T..., des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Axa assurances vie mutuelle

troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

Mme Victoria Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

[F] [C], tous quatre domiciliés [Adresse 4], 5°/ à Mme [W] [X], épouse [N], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à la société Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), dont le siège est

SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01000 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise

L’action en paiement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE relativement au solde débiteur dudit compte de dépôt est déclarée recevable.

de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Bouthors, avocat de Mme D..., de Me Foussard, avocat de Mmes Z..., B... et de MM.