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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725f7cd58014677421ea6
14 mars 2000
14 mars 2000
Savino, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ;
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ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plaintec/Azur Assurances et Michel Y
613725fccd580146774220f7
9 mai 2001
9 mai 2001
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plainte, contre Azur Assurances et Michel Y... du chef de recel
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61372617cd58014677422dea
1 juin 1999
1 juin 1999
Rahil, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne
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6137261bcd58014677422fc2
3 mai 2000
3 mai 2000
Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de destruction volontaire
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61372566cd5801467741d653
26 février 1997
26 février 1997
personnel produit ; Attendu qu'Arthur X... s'est pourvu en cassation le 17 juin 1996 contre l'arrêt contradictoirement rendu en sa présence le 3 octobre 1994 ; Que ce pourvoi, formé hors du délai
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61372567cd5801467741d6a0
5 janvier 1995
5 janvier 1995
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 octobre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque notamment du chef
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61372567cd5801467741d708
25 juillet 1995
25 juillet 1995
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1994, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée
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61372568cd5801467741d768
27 mars 1996
27 mars 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 13 janvier 1995 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules
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6137256bcd5801467741d8da
7 juin 1995
7 juin 1995
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violences volontaires, l'a condamné à une amende
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61372579cd5801467741e0b8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi en cassation, formé le 25 janvier 1996 contre
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6137257acd5801467741e16b
18 janvier 1994
18 janvier 1994
quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMBERT Franck, contre
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6137257acd5801467741e16f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 septembre 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Anita Y
6137257dcd5801467741e343
7 juin 1995
7 juin 1995
Anita, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, desquelles il résulte que celles-ci se désistent des pourvois par elles formés le 6 juin 1994 contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème
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6137257ecd5801467741e3c6
14 décembre 1994
14 décembre 1994
pendant une durée de 1 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'Alain X... s'est pourvu le 29 avril 1994 contre l'arrêt rendu contradictoirement à
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613725c2cd580146774204c6
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'habitude en récidive, a confirmé l'ordonnance
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613725c2cd5801467742052b
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance
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613725c3cd58014677420568
18 mai 1999
18 mai 1999
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, du 12 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 25 000 francs d'amende et a déclaré irrecevables
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613725cacd580146774208b2
12 mai 1998
12 mai 1998
cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre
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613725cccd5801467742096c
22 juin 1999
22 juin 1999
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé
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613725cdcd580146774209d7
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du
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