le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pharma Tova, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Comité du Cher de Handball, de Me Balat, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [D] [R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Louis Sostène, après débats

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Lou Sanches, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Remmap, après débats en l'audience

Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris,de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Savoir Fer, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [N] et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [E] [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général

[O] et Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme

[E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme