CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6381c0bcf0597a05d4df01e8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentée par Mme [U] [L] munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa JONES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Esthel MARTIN

Source officielle

Page 112 sur 192

← PrécédentSuivant →
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 1] Saint-Martin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310069

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

FF..., domiciliée chez Mme Nicole GG...[...]                                    , 36°/ Mme Marion T..., domiciliée [...]                             , 37°/ Mme Martine VV...         , domiciliée [..

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Patrick D..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "FOYER Z... DE L'AMITIE", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c955

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Madame Martine Z... épouse Y... ... 92270 BOIS COLOMBES Représentés par Me HOLMAN, avocat au barreau de CAEN Monsieur Patrick Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab77

Appel

28 février 2008

28 février 2008

STRASBOURG APPELANTE : SAS CORA MUNDOLSHEIM, prise en la personne de son président, RN 83 67452 MUNDOLSHEIM CEDEX Représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Patrick

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405702

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Patrick N..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., 2 / Mme Mariane X..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad7acc4120a6a401586c1

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Me Emmanuelle Martin s'est constituée pour M. [H] et la société CETRAM le 5 septembre 2018.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92de

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z... née Martini, demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), bâtiment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC001608403

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT MARTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec93cdc6046d47aa1b40

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302289_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Source officielle