William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe

DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, partie civile, contre l'arrêt n 1 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe d'Andréas X..., de Philippe

avec sursis ; "aux motifs que Jacques B... puis sa soeur Josette B... avaient vendu, de septembre 1991 à juin 1992, des quantités importantes de haschisch de l'ordre de 25 à 51 kg au total à Philippe

Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis

Philippe, - Z...

Philippe X... [et] ayant condamné in solidum la société C...                et la société Gluth Systemtechnik à verser à M.

moyen n'est donc pas fondé en droit, l'article L. 221-5 du Code du travail s'appliquant à l'ensemble du personnel d'un établissement, aucune distinction ne devant être faite, au regard des règles régissant

courant, sans limitation de durée ; qu'elle l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre de ce concours financier ; Attendu que, pour exclure la soumission de ce concours aux dispositions régissant

la société CMF Fitness et la société NJ forme exploitent une salle de sport dans la même zone de chalandise ; qu'invoquant le fait que la société NJ forme ne respectait pas les dispositions légales régissant

désister de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des opticiens français indépendants (le SOFI) qui avait notamment pour objet de s'assurer du respect des dispositions régissant

honoraires différent dit secteur II, présentée le 23 février 2003 ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir

Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement l'arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la chambre d'accusation renvoyant Aimé A... et Philippe

circonstances permet de considérer que le prévenu, loin de se livrer occasionnellement à des actes de délinquance, a acquis un certain professionnalisme totalement incompatible avec la sécurité qui doit régner

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., fonctionnaire de l'Administration publique territoriale de la commune

aux rémunérations qu'il a perçues de 1982 à 1985 en sa qualité de membre des commissions médicales du permis de conduire ; que l'intéressé a contesté le redressement opéré ; Sur les deux moyens réunis

autonome de retraite des médecins français de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur les deux moyens réunis

E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches