1131 et 1326 du code civil, de : - constater que par acte sous seing privé Simone E... s'est engagée à lui payer la somme de 100.000 francs (15.524 euros) sur la vente de sa propriété de Roquefort Les Pins

Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Massilia Les Pins

expertise médicale contradictoire en vue de déterminer les conséquences de l'accident de service dont il a été victime le 29 juin 2023 en sa qualité d'agent territorial de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires landais, exploitation d'apiculture, dont le siège est ... à Clere-les-Pins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 janvier 1986) que la SCI Bourdonnais-Nivernais, propriétaire d'un appartement dans la résidence Port-Gallice à Antibes Juan-les-Pins

[Localité 1], ont formé le pourvoi n° W 24-12.765 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la commune de Cuges-Les-Pins

représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société Le jardin des pins

novembre 2019 ; 2°) de dire qu'elle est pleinement fondée à circuler sur les tronçons de voies spécialement dédiés à la circulation des petits trains sur les voies dénommées Avenue des Platanes et des Pins

Par mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Domaine du pot au pin

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience et par madame Alexandra Pino

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la commune de Rognac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le mur de clôture situé 500 avenue des Pins

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...