la société Adrexo faisait valoir que les salariés du collège « employé » ne disposent pas de matériels informatiques professionnels, à l'inverse de ceux des autres collèges et que n'étant donc pas placés

. ; que par ailleurs, en admettant la présence d'un avocat n'assistant pas une partie et en le laissant plaider alors que les débats devant elle devaient se dérouler en chambre du conseil, ce qui excluait

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué à la suite d'une décision d'ajournement du prononcé de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider

interrogé, que Fabienne X... n'a pas comparu, que le ministère public a résumé l'affaire, a soutenu le prévenu et a requis l'application de la loi; que Mes Memim et Le Deun, au nom de leur client, ont plaidé

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

priver sa décision de motifs opérants, dès lors qu'il ressort des mentions du jugement dont appel, qu'en première instance, même si le jugement avait été rendu le 24 novembre 1999, l'affaire avait été plaidée

d'aucun élément laissant présumer qu'il se trouvait dans l'impossibilité de le faire (arrêt attaqué p. 3 et 4) ; "alors que devant la cour d'appel (arrêt attaqué p. 3), le demandeur avait "fait plaider

-X... fait plaider qu en litige avec l URSSAF sur le montant des cotisations, elle a fait opposition aux contraintes délivrées par celle-ci, argument qui n est en rien exonératoire de sa responsabilité

que la prise d'une représentation nouvelle au profit d'une société concurrente sans en avertir son employeur, comme la réduction volontaire de son activité de prospection par le voyageur représentant placier

d'appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société de Lage une certaine somme, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu du principe "nul en France ne plaide

Aucun effet suspensif, encore moins interruptif comme plaidé par Vandel, n'en résulte », cependant que conformément au critère d'« identité de but », la demande d'expertise in futurum, bien qu'elle ait

[F], la cour d'appel retient que nul ne plaide par procureur, que M.

qu'à la seule assignation délivrée à la partie adverse et non pas à la copie de celle devant être remise au greffe ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'étaient joints à l'assignation pour plaider

de fonds entre les entreprises du groupe Y... régularisés a posteriori grâce à des compensations ; que devant la cour d'appel, Mireille X..., au soutien de sa demande de relaxe de ce délit, fait plaider

AUBE , CONTRE X AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION RELATIVE AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, ENSEMBLE A CE QUE SOIT ACCORDEE AU REQUERANT L'AUTORISATION DE PLAIDER