bail a été tacitement reconduit et que la bailleresse a perçu le montant du loyer minoré sans indexation ; qu'après la restitution des lieux, la bailleresse a assigné les locataires en paiement d'un rappel

- débouté Mr [A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les

Sur les demandes présentées à titre de rappel de salaire : Mme [O] réclame la condamnation in solidum des employeurs à lui payer une somme totale de 7 750 euros à titre de rappel de salaire pour 31

, 8 novembre 1993) a déclaré la demande irrecevable, au motif que les débiteurs n'étaient pas de bonne foi ; Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée de ne pas avoir, dans le rappel

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail, rappel

représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels

de salaire, outre 22,80 euros de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'augmentation annuelle du salaire est versée sous la forme d'un rappel de salaire en début

RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [J] [Y] veuve [L] née le 30 Juin 1958 à [Localité 9] (Ile de la Réunion) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Raphaële

528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe de WATRIGANT, Avocat (C2010) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS RAPHAEL

judiciaire de Charleville-Mézières suivant ordonnance de délégation en date du 07 novembre 2025, délégué au Juge aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël

MJ EST prise en la personne de Maître [E] [U], mandataire judiciaire de la SASU AMIRI CONSTRUCTIONS URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Raphaël

Charles X..., demeurant ... à Saint Raphaël (83700) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 août 1999, par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Rachel Luisa X..., - les conclusions de M.

elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 septembre 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

: Sur les deux moyens, réunis : Attendu que pour les motifs exposés par les deux moyens réunis, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2001) d'avoir rejeté les demandes de rappels

travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel