Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

; que, dès lors, la responsabilité pénale est assumée collectivement par tous les membres du directoire, le président, comme chaque membre du directoire, ne pouvant être responsable qu'eu égard aux tâches

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SARL Le Tasco doivent être rejetées.

crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les experts affirmaient avoir mis en évidence deux empreintes génétiques, à partir d'une tache

rupture ; qu'en l'espèce l'employeur se prévalait notamment de l'absence de concertation du salarié dans la détermination des augmentations, de la délégation à une subalterne d'une part importante de ses tâches

compter du 3 janvier 2000, engagée par la société Fermetures Gypass ; que par lettre du 12 mai 2001, Mme X... a démissionné au motif que ses conditions de travail ne lui permettaient plus d'exécuter sa tâche

production, mais en considération de leur finalité économique et sociale commune, l'activité consistant à employer des personnes en difficulté, que cette spécificité conduit chacun d'eux à exercer des tâches

pouvait fonder l'exclusion de garantie, dans la mesure où il était intervenu tardivement, après que des phases de travaux aient été validées de façon formelle par simple constat d'enclenchement des tâches

carrière, la mauvaise adaptation à ses fonctions au sens du texte conventionnel susvisé s'entend nécessairement d'un poste différent de celui qu'il occupait auparavant, qui implique une évolution des tâches

radio » et du « vasculaire » concernant les astreintes (différence de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn over important ces derniers mois du personnel ; * attribution de taches

maître d'oeuvre, chargé d'une mission globale d'organisation et de suivi des travaux, est responsable de plein droit des troubles anormaux de voisinage causés par les travaux qui résultent de cette tâche

conclure qu'il relevait du pouvoir de direction de l'entreprise, sans rechercher concrètement, après le retrait du compte Microsoft intervenu le 22 septembre 2011, quelles avaient été les tâches

commis une troisième faute lourde, la cour d'appel s'est bornée à considérer que celui-ci avait été passif lors des réunions liées au document unique exigé par la législation et qu'il avait délégué une tâche

[B] avait été occupé durablement à des tâches de préparateur de commande relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la

de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les plaintes de la victime relatives à l'impossibilité de participer comme auparavant aux tâches

Antoine X... faisait valoir, dans ses écritures, qu'il n'avait jamais été au courant de la situation des six personnes en cause, ni a fortiori participé à leur recrutement ou à la définition de leur tâche

. ; "aux motifs qu'il convient de retenir les points suivants : "- le constat attesté par des témoins du fait que Jean X..., au mépris des règles statutaires, avait confié des tâches valorisantes

travaillent plusieurs collaborateurs ; que, dans ce contexte, il n'apparaît pas critiquable que ceux-ci se soient vu confier en cette matière technique de lectures de plusieurs centaines de disques, les tâches

conditions relatives à la sécurité de cette attraction n'ont jamais fait l'objet d'aucune discussion ni décision administrative ; que si une faute de surveillance de Frédéric A... ayant, parmi ses tâches

s'était montré très insuffisant dans les questions relatives aux procédures d'urgence à connaître par coeur (arrêt p. 15, 1er), qu'il avait été insuffisamment formé à l'organisation de la répartition des tâches