M... a obtenu, par une ordonnance du 2 juin 2010, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux.

et Mme [G], résidents en Suisse, se sont acquittés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la contribution exceptionnelle (CEF) sur la fortune au titre de l'année 2012, en déclarant la valeur

niçoise de crédit (la banque) a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve La Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une valeur

[T], devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2009, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

rationnel du médicament en le présentant de manière objective et suffisamment complète pour permettre au professionnel de santé de vérifier ces informations et de se faire une idée personnelle de la valeur

confié à Patrick Y..., seul, en septembre et novembre 1993 puis le 19 janvier 1994, la somme totale de 440 000 francs ; que, celui-ci, contrairement au mandat qu'il avait reçu d'investir ces fonds "en valeurs

garantie de parfait achèvement pour la réalisation d'une opération immobilière ; que la SCI a vendu en état futur d'achèvement divers biens à la société civile de placement immobilière (SCPI) Marne Valley

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2006), que, par acte du 13 décembre 1989, Charles X... a consenti à son fils Jean-Charles une donation portant sur des parts d'une société viticole, dont la valeur

mobilières (FCP et SICAV) et signé un acte de nantissement au profit de la banque ; que le Crédit lyonnais, qui soutenait que ces valeurs étaient destinées à garantir le découvert de caisse de 80 000

de ces actions ; Attendu qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal a fixé la valeur unitaire des actions objet du litige, dit que le redressement opéré devrait être poursuivi sur ces bases

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) qu'il appartient aux juges du fond, pour apprécier le montant de l indemnité d occupation, de tenir compte d éléments particuliers pouvant affecter la valeur

son usage exclusif le droit de reproduire la façade de l'hôtel ou de concéder une autorisation quand elle estime que les conditions sont réunies ; qu'en s'abstenant totalement de se prononcer sur la valeur

à neuf et en indemnisation des préjudices d'exploitation, de perte de chance et de perte de valeur vénale présentées par la société Sorac France contre l'assureur fondées sur le retard mis par

Pour déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts au titre de la perte de valeur du fonds de commerce, l'arrêt constate que, si M.

d'un montant de 168 000 euros et de 45 000 euros (soit un total de 213 000 euros) inscrites par le prêteur à hauteur du financement partiel consenti pour cette acquisition ; que par conséquent, la valeur

s'ensuit que l'offre de vente est nulle pour avoir été délivrée au preneur après que le bailleur a trouvé un acquéreur, à la suite du mandat donné à l'agent immobilier lui ayant donné deux avis de valeur

; capital : 33 934,22 euros ; ITT (perte de salaires, période de septembre 1998 à mars 2002) : 11 956,73 euros ; IPP : eu égard à l'âge de la partie civile au temps de la consolidation (33 ans), la valeur

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en son principe le droit à réparation de la partie civile résultant pour elle de la différence de prix entre le montant de la cession de ses créances et leur valeur