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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 557 résultats pour « arrêt insuffisant »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 32

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.

Article 8

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article ANNEXE 1

—

Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er er

Article 3

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 décembre 1986 modifiant pour les animaux de compagnie l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Les exonérations prévues au présent arrêté ne sont pas applicables aux solutés injectables.

Article 5

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 3

—

- Arrêté du 13 avril 2018 Art. 1 bis

Article 4

—

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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