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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110376
10 juin 2026
publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C110364
ECLI:FR:CCASS:2026:C110362
dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
ECLI:FR:CCASS:2026:C110387
ECLI:FR:CCASS:2026:C110386
ECLI:FR:CCASS:2026:C110372
ECLI:FR:CCASS:2026:C110392
ECLI:FR:CCASS:2026:C110382
ECLI:FR:CCASS:2026:C110391
ECLI:FR:CCASS:2026:C110369
ECLI:FR:CCASS:2026:C110365
Chambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8b8
15 avril 2024
233 du code civil ; DEBOUTE Monsieur [W] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 242 du code civil ; DIT n'y avoir lieu, en conséquence, à statuer sur les demandes portant
ECLI:FR:CCASS:2025:C110561
24 septembre 2025
vingt quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C110558
Trib. de Commerce
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
21 mai 2026
MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
chambre 05
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
12 mai 2026
Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites Condamner Monsieur [S] [W] à payer
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire et émet un avis défavorable au maintien provisoire de l'activité, Jugement prononcé publiquement le 18/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Loukman MOLLA Monsieur [C] [K] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
Loukman MOLLA Monsieur [R] [U] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
6a11a75ccdc6046d47adaac0
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