publique et la Caisse d'amortissement de la dette sociale ; b) La Banque de France ; c) L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer : 2° a) Les entreprises d'assurance et de réassurance régies par le code des assurances

Article 4

—

Assurance de la qualité.

Article 31

—

droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ; 10° L'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

Article 25

—

résidence d'arrivée se situent toutes deux en Europe, ou lorsque la résidence de départ et la résidence d'arrivée se situent dans le même pays, le coût du transport est déterminé en fonction du poids à transporter et de la distance à parcourir par voie terrestre

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

Caisse centrale de réassurance, membre de droit, et un à trois membres représentant les assurés, nommés sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation ; 2° Lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés à l'article L. 122-9 et au 2° de l'article L. 122-26, lorsqu'ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ; b) Les espaces terrestres

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ; -trois représentants proposés par des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel (transport terrestre

Article L561-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

. – Le service mentionné à l'article L. 561-23 peut demander à toute entreprise de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien, à tout opérateur de voyage ou de séjour, ou à toute entreprise de location de véhicules de transport terrestre, maritime

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ; – l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ; 6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel ; 4° La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code des douanes

signée à Schengen le 19 juin 1990, les agents des douanes investis des fonctions de chef de poste ou les fonctionnaires désignés par eux titulaires du grade de contrôleur ou d'un grade supérieur peuvent, dans une zone comprise entre la frontière terrestre

Article Annexe III

—

PRISE EN COMPTE DES OBSTACLES AUTOUR DES INFRASTRUCTURES AÉRONAUTIQUES TERRESTRES UTILISÉES EXCLUSIVEMENT PAR DES HÉLICOPTÈRES À UN SEUL AXE ROTOR PRINCIPAL Les spécifications de la présente annexe ont pour but de définir les règles sur la présence d'obstacles

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) A 1 1416 Stations-service : installations terrestres

LEGIARTI000051283058

—

(126E RI) 19 BRIVE-LA-GAILLARDE R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DE LA 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 13E BSMAT) 19 TULLE R ARMÉE DE TERRE 2E RÉGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES (2E REP) 20 CALVI R ARMÉE DE TERRE COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES

Article Annexe I

—

Il s'agit du temps pharmacien et/ou préparateur pour la coordination de la recherche Assurance et contrôle qualité (dont monitoring) Principalement ARC 3.

Article 2

—

11 juillet 1980 ; - décret n° 80-754 du 16 septembre 1980 ; - décret n° 80-978 du 3 décembre 1980, articles ler, 2 et 4 ; - décret n° 80-979 du 3 décembre 1980, article 4 ; - décret n° 80-1098 du 30 décembre 1980, sauf en tant qu'il concerne les assurances

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

L'Autorité contrôle le respect par ces personnes des dispositions européennes qui leur sont directement applicables, des dispositions du code monétaire et financier ainsi que des dispositions réglementaires prévues pour son application, du code des assurances

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

Les références aux dispositions européennes, au mécanisme de résolution unique, au Conseil de résolution unique et à la Banque centrale européenne ; b) Les références aux fonds de garantie mentionnés aux articles L. 421-1 et L. 423-1 du code des assurances

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

Les références aux dispositions européennes, au mécanisme de résolution unique, au Conseil de résolution unique et à la Banque centrale européenne ; b) Les références aux fonds de garantie mentionnées aux articles L. 421-1 et L. 423-1 du code des assurances

Article 7

—

§ 2-La période de douze mois est allongée : a) Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

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