Codes de loi français

Article 27

La mise à pied et le licenciement définitif sont prononcés par le chef de service ou par le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, par le directeur territorial de VNF ou par le directeur général du Cérema après

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Lorsque la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant ne remplit pas les conditions prévues au titre I du présent livre pour l'ouverture du droit aux allocations familiales, ce droit s'ouvre du chef du père ou, à défaut, du chef

Article 4

- le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des

Article 25

L’agent comptable subordonné est nommé par le directeur après avis du conseil d’administration et de l’agent comptable, chef de la comptabilité générale.

LEGIARTI000046891316

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le chef de l'inspection générale des affaires maritimes.

Article 57-5

Un chef de table est affecté à la surveillance de deux à dix tables adjacentes ouvertes.

Article 7

Pour les concours organisés dans le ressort d'un secrétariat général pour l'administration de la police, la composition du jury est la suivante : - le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant, président ; - le chef du service

Article 2

Administration centrale Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché principal d'administration Chef

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Les chefs des établissements ou entreprises exécutant plusieurs chantiers distincts doivent faire une déclaration pour chacun d'eux.

Article R122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité est le conseiller du préfet de zone de défense et de sécurité pour les questions de sécurité économique, de continuité de l'activité

Article D6763-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

-Outre le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative : « 1° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ; « 2° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du

Article R421-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels.

Article L753-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Les caisses mentionnées à l'article L. 723-2 exercent un recours contre les chefs d'exploitation ou d'entreprises débiteurs, pour le compte desquels des sommes ont été payées par elles, conformément aux dispositions de l'article L. 753-4.

Article 591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

La décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant. Le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article 6

Directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 150 000 habitants ; 3. Directeur général des services des départements ; 4.

Article 1

Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre chef et de garde champêtre chef principal.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 2

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer des prérogatives associées au brevet de second mécanicien 3 000 kW ou au brevet de chef mécanicien 3 000 kW.

Article 2

Le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer des prérogatives associées au brevet de second mécanicien 8 000 kW ou au brevet de chef mécanicien 8 000 kW.