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26 080 résultats pour « conflit negatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

il a fait l'objet, - que cette condamnation portait sur des faits relevant de sa vie privée, - que, si l'employeur prétend dans la lettre de licenciement que ces faits ont eu 'des répercussions négatives

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cobrieux a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162886fdafa129e399518cd

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Elle expose que les relations contractuelles qui avaient été satisfaisantes, se sont dégradées lorsque [L] [Z] a adopté un comportement qui l'a conduite à le licencier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS RKS, représentée par Me Desoubries, avocat, conclut

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS SKF France Holding, représentée par Me Desoubries, avocat, conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8d

Appel

4 juin 1998

4 juin 1998

que la demande qu'elle a formée tend à obtenir réparation des préjudices que lui a occasionnés la société KREYENBORG en ne respectant pas l'obligation contractuelle lui incombant consistant à lui confier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d11

Appel

24 février 2004

24 février 2004

période probatoire un système de résidence alternée pour l'enfant Hélo'se alors que la mère s'y était déclarée opposée sans se réserver le contrôle de son évaluation par une audience ultérieure, conduit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102711_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

litige a pour effet d'augmenter les effectifs d'animaux équivalents de 27 % et qu'il aggrave les nuisances sonores et olfactives existantes ; - l'arrêté attaqué méconnaît les règles relatives aux conflits

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114360

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

The character of “Rozina” was depicted as an ambitious and resourceful woman, but also exhibited certain more negative traits.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113583

Admin. suprême

12 septembre 2012

12 septembre 2012

The court had regard to the hesitation expressed by K and M, but stated that it appeared to be partly due to S’s negative attitude towards the applicant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00061

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-2 du code de commerce ; 4°/ que seule la faute de gestion ayant conduit à une insuffisance d'actif peut justifier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le vote négatif incriminé ne saurait donc constituer un abus d’égalité ce qui conduit au rejet des demandes indemnitaires subséquentes de la SAS SOGEPI. 2-SUR LES DEMANDES ANNEXES En application de l

Source officielle
CA

17e Chambre

616301424c6681071edf66cd

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Force est de constater que vous n'avez pas tenu compte de notre courrier dans la mesure où votre attitude négative s'est radicalisée depuis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00699

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005943318

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

  les procédures conduites devant les juridictions administratives III.   les procédures conduites devant la cour constitutionnelle fédérale A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512252_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la SAS Etablissements Verschooris, représentée par Me Kevin Holterbach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00094

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X... et qu'à ce titre, elle aurait dû l'informer de l'évolution négative des comptes de la société Villa vers une situation irrémédiablement compromise et le mettre en garde contre le risque de voir engager

Source officielle
CA

17e Chambre B

616263c510de15342de14835

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ayant relevé appel, Madame [T] [J] conclut à ce qu'il soit fait injonction à la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAM-TS) de produire aux débats les grilles d'évaluation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-306

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Un rapport psychiatrique fondé sur un rapport médical établi en 2002 et un entretien conclut que la première requérante était incapable de s’occuper d’elle-même et de faire valoir ses droits et intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300867_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 mai 2024 et le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Hyères conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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