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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00896
14 septembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
3 mars 2021
et que le trop-perçu qui lui avait été versé devait lui être remboursé soit par compensation avec les sommes dues par l'ancien employeur soit directement par le salarié ; qu'en jugeant que la demande
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
Les écrits qu'elle a fait lorsqu'elle n'a pu se déplacer montrent d'une part qu'elle ne s'adressait pas uniquement à Madame X... mais aussi directement aux autres salariées, et d'autre part qu'elle entendait
cr
61372552cd5801467741cbe2
5 mars 1991
motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'entrave à l'exercice du droit syndical résultant du refus de réintégration d'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'il avait été victime de discrimination syndicale et au paiement de dommages-intérêts
61372579cd5801467741e11e
2 mars 1993
l'établissement par Xavier Z..., cadre commercial, de faux avoirs au nom de la SARL Photochimie en faveur d'un client Socolab, 2°) - en une tentative de destruction de fichiers sociaux par un autre salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
font grief au jugement de dire que leur droit de retrait n'est pas caractérisé et de les débouter de leurs demandes de rappels de salaire correspondant à la retenue pour absence et de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00350
6 mars 2019
de l'association ; Attendu que pour dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée fait valoir que son licenciement serait dénué de cause réelle
61372381cd5801467740ab13
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Printor direct, société anonyme, venant aux droits de la société Imprimeries
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01330
14 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2021), Mme [I] a été engagée en qualité de directrice financière le 1er mars 1998 par l'association Les Papillons blancs du Finistère. 2.
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
X... a été promu directeur général salarié, statut cadre dirigeant, coefficient 100, position B12.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00893
24 septembre 2025
Le 1er mars 2018, le salarié a été promu au poste de directeur régional des ventes indirectes, statut cadre, groupe F. 3.
6137232fcd5801467740688d
29 octobre 1998
B..., qui était salarié depuis 1971 et occupait, en dernier lieu, la fonction de directeur de la logistique, a été licencié par la société Maximo pour faute grave le 10 novembre 1994 ; Sur le premier
5ème chambre
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
Le salarié en informe l’employeur auparavant ; si l’employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié. / L’employeur peut se faire assister par une personne de son choix
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa94
21 mars 2012
[O] a en outre été engagé par la société NDC & associés en qualité de directeur général, salarié, qualification cadre dirigeant, pour une rémunération annuelle brute de 150 000 euros à laquelle s'ajoutait
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444247
6 mai 2019
les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02184
13 novembre 2019
A..., médecin, ancien salarié de l'ANPAA 83, a également porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003
10 janvier 2024
[X] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 5 juin 1990 par la société d'exploitation des établissements [T]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00140
12 février 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'aux termes de l'article
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