La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l'Etat d'une liste répondant aux conditions fixées aux chapitres II et III du présent titre, ainsi qu'à celles du présent chapitre.

Article 1

—

4, 67 Procès-verbal de rébellion 4, 67 Procès-verbal de saisie-vente 4, 67 Procès-verbal de vente 15, 36 b) Procès-verbal de saisie-attribution 4, 67 c) Avis à tiers détenteur 5, 40 d) Déclaration à la

Article Annexe II

—

- des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts : Grades classes et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon

Article Annexe I

—

Indice d'octane "recherche", RON. 95,0 Indice d'octane "moteur", MON. 85,0 Teneur en plomb. g/l - 0,005 Masse volumique (à 15 °C). kg/m³ 720 775 Teneur en soufre.

Article D212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3° Des indications

Article R225-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

La renonciation sans indication de bénéficiaire est accompagnée pour les actions au porteur des coupons correspondants ou d'une attestation du dépositaire des titres ou de l'intermédiaire prévu par l'article R. 211-4 du code monétaire et financier constatant

Article 213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe I

Ladite indication peut être exprimée, soit en millièmes, soit en carats. Le nombre indiquant les carats doit être suivi de la lettre C, et celui désignant les millièmes de la lettre M.

Article R622-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

Outre les indications prévues à l'article L. 622-25, la déclaration de créance contient : 1° Les éléments de nature à prouver l'existence et le montant de la créance si elle ne résulte pas d'un titre ; à défaut, une évaluation de la créance si son montant

Article L2334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07

Code général des collectivités territoriales

Bénéficient de la dotation prévue à l'article L. 2334-15 : 1° Les deux premiers tiers des communes de 10 000 habitants et plus, classées, chaque année, en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17 ; 2°

Article R5141-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44

Code de la santé publique

renseignements suivants : 1° Le nom du médicament ; 2° Les espèces de destination ; 3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ; 4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ; 5° Les indications

Article 43

—

sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles.

Article ANNEXE

—

Technicien des travaux forestiers de l'Etat Conseiller agricole (indice brut supérieur à 533) Chef technicien d'agriculture Conseiller agricole (indice brut supérieur à 474 et inférieur ou égal à 533) Technicien supérieur d'agriculture

Article 1

—

Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des matières fertilisantes et supports de culture, définis à l' article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime , que ces

Article 2

—

Vente par colportage : vente de denrées alimentaires faite par le producteur au domicile du consommateur final.

Article 6

—

Les poursuites sur les biens sont effectuées par voie de commandement, de mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales, de saisie et de vente.

Article D514-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Lorsqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la liquidation du produit des ventes les emprunteurs n'ont pas demandé le remboursement des bonis qui leur reviennent, l'établissement avise les intéressés, par lettre affranchie adressée dans le respect

Article 13-2

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Après que la direction régionale des douanes compétente a admis la recevabilité du dossier, le voyageur justifie de l'exportation effective de la marchandise : - soit en se présentant avec celle-ci, muni de son bordereau de vente à l'exportation émis

Article Annexe II : Tableau n° 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente

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