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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54679
15 décembre 1997
; 48 de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 4 mars 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54906
18 février 1998
; tion;   Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 15   avril   1997, les requérants se sont plaints de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54686
de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, la requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54653
Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 15 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54655
de la Conven ­ tion;   Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 4 mars 1997, les requérants se sont plaints de la durée excessive des procédures devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54656
48 de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 4 mars 1997, la requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54661
  Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, la société requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure   devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54662
tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 4   mars 1997, la société requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure   devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-54663
  Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 21   janvier 1997, la requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure   devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53035
18 janvier 1999
la Convention   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 22 octobre 1997, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53060
de la   Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53080
ECLI:CEDH:001-53086
xa0; 48 de la   Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53111
19 février 1999
la Convention   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53118
de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53125
  48 de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53126
ECLI:CEDH:001-53132
de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, l’entreprise requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53136
article 48 de la Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53171
application de l’article 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
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