Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 489 résultats pour « justifications à produire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 489 résultats pour « justifications à produire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 60
Dans les autres cas d’impossibilité de produire une feuille de soins électronique, le médecin remplit une feuille de soins papier.
Article Annexe IV
Dans ce but, la modulation de fréquence (classes F 2 A, F 3 E) ne doit pas produire une excursion de fréquence dépassant ± 3 kHz, dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, ± 7,5 kHz de 29,7 à 440 MHz, et au-delà, compte tenu de l'état de la technique du
Article 231-2.03
position droite du navire à l'état final d'envahissement ne sera pas inférieure à 0,05 mètres. 2.7.2. la flottaison du navire en équilibre à l'état final d'envahissement sera au-dessous du bord inférieur de toute ouverture par laquelle pourrait se produire
Article 46 AZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48
Les documents à produire, qui comportent l'engagement de la société de louer l'immeuble pendant une durée de neuf ans, sont joints à la déclaration de résultat de l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé. 2.
Article D98-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
pour la sécurité publique ou la sécurité nationale ; 2° Les modalités selon lesquelles l'Etat, les collectivités et leurs groupements peuvent, sans préjudice des dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, produire
Article L5215-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune a décidé de retrouver la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” cesse de produire ses effets et la
Article L302-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12
-Pour atteindre l'objectif défini au I, la part des logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à 30 % des logements locatifs sociaux à produire et celle des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration est au moins
Article 242 nonies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03
l'annuaire central prévu au III de l'article 289 bis du code général des impôts ; b) Utiliser l'annuaire central à la seule fin d'assurer l'adressage des factures électroniques aux plateformes de dématérialisation partenaires de leurs destinataires ; c) Produire
Article Annexe
Pour les carrières visées à la rubrique 2510-6, la justification de la destination des matériaux conformément aux définitions de la rubrique 2510-6 comprenant le premier bon de commande ou tout document signé par le demandeur précisant la destination
Article 244 quater U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22
La justification que les travaux ont été effectivement réalisés est assurée par la notification du versement de la prime adressée à l'emprunteur par l'agence. 6. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursable par logement. 6 bis.
Article Annexe V
Le candidat doit être capable de : - dégager et de hiérarchiser les données et les contraintes de la demande ; - dégager les références techniques ; - produire, à l'aide de l'outil informatique ou sous la forme conventionnelle, un dessin technique
Article Français
En fin de cycle, les élèves doivent être capables de produire un récit de deux à trois pages, organisé de façon cohérente, ainsi qu'un texte explicatif d'une page environ.
Article Annexe
La modification du génotype d'un organisme par transgénèse, qui permet de produire de nouvelles protéines, repose sur l'universalité du code génétique.
LEGIARTI000024997418
La modification du génotype d'un organisme par transgénèse, qui permet de produire de nouvelles protéines, repose sur l'universalité du code génétique.
Article Annexe I
La justification des doses d'apport et des fréquences d'épandage sur une même parcelle ; 7. La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage ; 8.
Article Annexe I-A
Résistance au feu Sur justification que les produits explosifs se trouvant dans les installations présentent uniquement un régime de décomposition rapide de type détonation, les locaux abritant de telles installations présentent les caractéristiques de
Article Annexe
Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. 3. 8.
LEGIARTI000022043451
notifications ou les consultations et évalue ces rapports conformément aux principes épidémiologiques établis ; elle communique ensuite des informations sur l'événement en question à l'Etat Partie sur le territoire duquel cet événement est censé se produire
Article Annexe A
Si cette justification est apportée par le biais d'une attestation d'aptitude au sens de l'article R. 543-106 du code de l'environnement, il convient qu'elle ait été délivrée par un autre organisme évaluateur.
Article 3
qui incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament, le dossier technique est complété par les informations suivantes relatives à cette substance : a) La justification
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