[U] a été engagé le 2 juillet 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), Mme [P] a été engagée en qualité de contrôleur par la société Transversal films suivant contrat de travail à temps partiel du 1er novembre 2004. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2022), par un acte d'engagement du 18 octobre 2018, faisant suite à un appel d'offres restreint, la société par actions simplifiée Campus créatif, ayant pour

Mme [V] a engagé une procédure de divorce en 2008, qui a été prononcé par jugement du 28 février 2012. 7.

Elle affirme que les engagements de caution sont parfaitement régulières comme ayant été rédigées de manière manuscrite par chacune des cautions.

reconnu à ses agents comme aux salariés de droit privé, cet objectif étant prohibé par l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que des salariés engagés

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 20 mars 1984, en qualité de coiffeuse, par M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juillet 1995) que, par acte du 30 août 1988, Mme A... s'est engagée

Pascal Z... assurée auprès de la MACIF ; que la Mutuelle des motards, qui avait conclu avec Mme X..., en février 1993, une convention la désignant comme mandataire pour engager une procédure judiciaire

commis du 15 août 2005 au 10 avril 2006 à Kuchyna en Slovaquie ; "aux motifs que relativement à la prescription de la peine, le mandat d'arrêt européen précise les textes applicables et les délais mentionnés

AUX MOTIFS QUE la nullité d'un engagement de caution souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel est encourue du seul fait que la mention manuscrite portée sur l'engagement

X... a été engagé le 1er septembre 1989 par la société Hôtel Ritz, en qualité de maître d'hôtel au service des banquets, suivant toute une série de contrats à durée déterminée ; qu'il a été licencié le

, sur la facture établie le 9 février 2022, d'une somme de 1 500 euros au titre d'une 'préparation auto' et la mention manuscrite '(E85)' sont insuffisantes à démontrer que le vendeur s'était engagé à

X... a été engagé par la société Eurocash service le 13 mai 1996 en qualité de VRP ; que l'employeur l'a informé le 4 juin 1996 : "Nous avons le regret de vous informer que votre période d'essai n'est

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Castres, 9 septembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées

H..., engagé le 1er avril 1982 par la société EDF GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés GRDF et Enedis, a été mis en inactivité le 30 avril 2010 ; Attendu que l'arrêt mentionne que la cour

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 11 juin 1987 par la société Hoty Finistère dans le cadre d'un SIVP

caractérise l'élément moral de l'infraction reprochée" ; "alors, d'une part, que prive sa décision de toute base légale la cour d'appel qui déduit du seul intitulé "Centre locatif du Vaucluse", l'engagement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée