Codes de loi français

Article Annexe 11

ANNEXE 11 Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Article 8

de représentants des opérateurs comprenant dix membres ainsi répartis : ― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ; ― un représentant du Board of Airlines Representatives ; ― un représentant du Syndicat des compagnies aériennes

Article Annexe II

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et limites à cette dispense : - leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes

Article 23-3

est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 17 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport aérien

Article 5

techniques pour la mise en oeuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes ; - les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent commander : - des unités de surveillance terrestre, maritime ou aérienne

Article 3

françaises de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues, Madagascar, Mayotte, le Swaziland, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Kenya, la Tanzanie, les Seychelles, les îles Maldives et le Botswana, la société est autorisée à effectuer des services aériens

Article 1

Le niveau sonore des bruits aériens produits par les moteurs de ces engins mesuré comme prévu dans l'annexe ci-jointe ne doit pas excéder les valeurs suivantes : 1° Pour les matériels de puissance nette au volant inférieure à 147 kW (200 CV) : 80 décibels

Article 14-1

est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 12 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport aérien

Article 14-1

est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 12 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport aérien

Article 28-1

est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 19-1 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport aérien

Article 17

SPO. 110 du même règlement les exploitations spécialisées commerciales suivantes : a) Toute activité effectuée, hors d'un spectacle aérien public soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports, au-dessus d'une agglomération

Article 5

mordante : 7 heures dont 6 heures de mise en pratiqueDétection de personnes et objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnesMaîtriser l'utilisation de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne

Article 14

Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s'il est apte au vol, c'est-à-dire si, à tout moment : a) Les conditions techniques générales de conception, applicables à la date du premier visa de sa carte d'identification, sont respectées

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

la préservation de la santé humaine ou de l'environnement ; 2° Lorsque des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges, des articles, des produits ou des équipements sont transportées par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne

Article R232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

ministre de l'intérieur (direction générale des étrangers en France) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " PARAFE " (passage rapide aux frontières extérieures) et destiné, pour les voyageurs aériens

Article R232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

. – A l'expiration d'un délai de six mois à compter de leur transfert à l'agence nationale des données de voyage, les données susceptibles de révéler directement l'identité des passagers aériens sont conservées mais ne peuvent plus être communiquées aux

Article R6527-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

sens de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, s'ils cotisaient à la Caisse lorsque les causes de l'inaptitude permanente et de l'invalidité sont survenues ; b) Les affiliés reconnus en inaptitude permanente avec imputabilité au service aérien

LEGIARTI000019957118

Réglementation NOM CODE VENTE CODE PRIX PRIX 2009 Réglementation de la Circulation Aérienne RGT RCA R 01 63 Réglementation de la Circulation Aérienne + Abonnement RGT RCA + ABO R 02 87 Abonnement Réglementation de la circulation Aérienne

Article Annexe

Le renouvellement des capacités aériennes de surveillance et d'intervention maritime est prévu à partir de 2018. 2.4.2.2. Sûreté aérienne L'effort portera dans les années à venir sur l'amélioration des capacités de surveillance.

Article 1

l'administration scolaire et universitaire ; l) Pour les aérodromes d'intérêt général et les aérodromes à horaire permanent, à la condition qu'ils soient logés dans les dépendances de l'aérodrome, le directeur d'aérodrome, le chef de la circulation aérienne