CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

527 777 résultats pour « parties au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf9fbb79e8fd3d2f059

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'organisation générale du chantier n'a ni pour objet, ni pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300133

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

premier juge a considéré que l'absence de mentions renseignant sur l'applicabilité de cette clause pré-imprimée et de mentions manuscrites établissait la volonté claire et non équivoque des parties

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d697cdc6046d47682ad3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces courriers précisaient qu’à défaut d’exécution de leur part, le contrat de prêt serait résilié.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb14965b5d9df326bb4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (…) ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00499

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

de l'illicéité de clauses contractuelles de contrats exécutés ou en cours d'exécution et à l'absence de reprise de ces clauses pour l'avenir intéresse nécessairement l'ensemble des parties aux contrats

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecd5

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

international doit être déterminé selon la loi applicable au contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher si les sociétés Y..., Joma et Comast avaient pu, au regard de la loi italienne applicable au contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02280

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X..., médecin urgentiste, a conclu avec la Polyclinique Saint-Jean, d'une part, un contrat d'exercice libéral professionnel lui permettant d'intervenir sur tous les patients extérieurs en l'absence de

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant contrat de construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La SMABTP VIE fait valoir que Marc Y..., qui n'était pas partie au contrat d'assurances mais en était seulement le bénéficiaire, n'avait pas qualité à agir sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00021

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

sérieuse sur la qualification de la relation entre les parties de contrat de concession, sans inviter les parties à formuler leurs observations sur ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 16 du Code

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588817

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be9

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Que dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont qualifié le contrat de travail conclu entre les parties en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en l'état de cette requalification, ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d232

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Que dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont qualifié le contrat de travail conclu entre les parties en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en l'état de cette requalification, ils

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la qualité de partie aux contrats litigieux de la SAS UPS France Il convient d'observer tout d'abord que tout en affirmant n'avoir pas été partie aux contrats de transport litigieux, qui selon elle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de vente, dire si les désordres constatés pouvaient étaient connus par les parties au contrat de vente et pouvaient être connus d'un profane, indiquer les travaux propres à y remédier, en évaluer le

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f28

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

, à la voir condamner à lui payer une indemnité complémentaire de préavis et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, le " contrat d'anesthésie-réanimation " a été passé entre, d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00645

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

termes clairs et précis de celui-ci violant ainsi l'article 1134 ancien du code civil devenu l'article 1103 du code civil ; 3°/ que l'exception d'inexécution mise en oeuvre par une partie au contrat

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, il ressort des documents produits à la cause que le contrat d'assurance du 25 octobre 2022 établit l'existence d'une relation contractuelle opposable entre les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01332

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

est produit au débat ; Attendu cependant que la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties

Source officielle

Page 112 sur 26389

← PrécédentSuivant →