Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 559 résultats pour « passage à niveau »
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9 559 résultats pour « passage à niveau »
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Article 45
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, toute nouvelle installation d'éclairage, dont l'allumage et l'extinction sont gérés à distance, comporte un dispositif qui permet de visualiser l'état de l'éclairage au niveau de
Article 3
Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention.
Article 3
Les dotations de la part collective du " pass Culture " sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :
Article R1114-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77
L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion.
Article 46
L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Article L3332-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 65
Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'épargne d'entreprise conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.
Article L3333-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 65
Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'épargne interentreprises conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.
Article L2362-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Lorsque la société coopérative européenne est constituée par transformation d'une coopérative, l'accord prévoit un niveau d'information, de consultation et de participation au moins équivalent à celui qui existe dans la coopérative qui doit être transformée
Article R266-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 88
-Pour être habilitée au niveau national, la personne morale de droit privé adresse sa demande au ministre chargé de l'action sociale avant la date fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.
Article L221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 77
Les fédérations sportives délégataires assurent, en lien avec l'Etat, les entreprises et les collectivités territoriales, le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de
Article R351-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36
-Les éléments de fonds propres sont classés en trois niveaux.
Article D6113-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 46
Le cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités
Article R6222-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des activités sportives.
Article 28
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Article R*3231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 30
L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L. 3231-4 et L. 3231-12 est l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie.
Article R519-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82
Les intermédiaires mentionnés au III de l'article R. 519-4 complètent leur niveau de connaissances et de compétences par une formation professionnelle de vingt heures dont le programme est défini par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article R1333-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
Le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment, est fixé à 1 mSv par an en dose efficace.
Article 20
De tout navire à passagers ne relevant pas de la commission centrale de sécurité ; 1.2.
Article 6
spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau
Article 13-6
un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 15 ci-après pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans un emploi du niveau
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