L. 213-7 et R. 213-7 Echange de permis de conduire. R. 222-1 à R. 222-3 Autorisation de transport exceptionnel. R. 433-1 à R. 433-6 Demande de permis de conduire international.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Si le projet d'aménagement n'est pas encore approuvé, ajouter : " de l'approbation du projet d'aménagement ") ; -déposer les demandes de permis de construire dans un délai de... à dater... (Nota.

Article 18

—

Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables par tacite reconduction. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

Article 4

—

Il est désigné après appel à candidatures parmi les centres hospitaliers universitaires, par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

Code des assurances

-Pour les contrats mentionnés à l'article R. 113-11, lorsque sont remplies les conditions de résiliation prévues à l'article L. 113-15-2, l'assureur applique les dispositions de cet article : 1° Lorsque l'assuré dénonce la reconduction tacite du contrat

Article D444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 03

Code de l'action sociale et des familles

. ― L'accord est délivré pour une durée de cinq ans et renouvelé par tacite reconduction sauf dans les cas de manquement par l'employeur à ses obligations d'emploi et d'accueil prévues aux articles L. 443-4 et L. 444-1 à L. 444-9 et de non-respect des

Article 259 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

Cette option couvre une période de deux années civiles et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

Code général des impôts

Elle est valable un an et reconduite tacitement chaque année civile pour un an.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les armes à feu ; h) Les documents officiels vierges qui ont été volés, détournés, égarés, falsifiés ou contrefaits ; i) Les titres d'identité et de voyage et les permis

Article ANNEXE

—

Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 25

—

Lorsque le demandeur ne présente pas simultanément la demande de titre minier et la demande d'autorisation d'ouverture de travaux, il est procédé de la façon suivante : 1° Pour la demande de permis exclusif de recherches, qui doit être accompagnée, si

Article Annexe XI

—

Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ;

Article 13

—

Seul est permis l'emploi de combustibles liquides de point d'éclair supérieur à 55 degrés C.

Article 10

—

d'architecte et reconnu par l'Etat ; 2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre délivré par un Etat tiers, qui a été reconnu dans un Etat membre ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui leur a permis

Article 18

—

décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis

Article 29

—

mètres de la limite des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, aux opérations pour lesquelles la demande de permis

Article Annexe II

—

-Dispositions du code de la route portant sur : -le permis de conduire ; -le comportement du conducteur ; -l'usage des voies ; -le véhicule ; -les dispositions particulières aux taxis ; -les sanctions. B.

Article 4

—

A respecter les programmes et les modalités de mise en œuvre des formations professionnelles obligatoires de conducteur routier et notamment à vérifier que les stagiaires disposent des permis de conduire, titres ou attestations requis pour pouvoir s'inscrire

Article 110.12

—

forage au large relevant de la règle V/19-1 de la Convention SOLAS, - aux navires de pêche, à moteur fixe réunissant les conditions suivantes : - la jauge brute est inférieure à 100 ; - la longueur hors tout est égale ou supérieure à 12 mètres ; - le permis

Article Annexe art. R814-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84

Code de commerce

enregistrées dans le portail électronique s'agissant des tiers destinataires ou émetteurs des actes mentionnés au second alinéa de l'article L. 814-13 - carte nationale d'identité française ou étrangère ; - passeport français ou étranger ; - permis

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