. ― La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article 3

—

d'accueil en langues étrangères et d'ouverture au public de cette catégorie ; 5° Services de proximité : a) Présence sur le territoire de la commune des commerces suivants : - des services de restauration ; - des commerces de bouche ; - un service bancaire

Article 10-1-2

—

La déclaration porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers

LEGIARTI000029094738

—

Il s'agit d'un montant forfaitaire payé une seule et unique fois, au moment de l'entrée du département dans le dispositif, sur le compte bancaire du CNCESU précisé en annexe 2.

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait perdre le bénéfice de cette exonération ; c) L'entreprise n'exerce pas une activité bancaire

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

de résistance réalisés à l'échelle nationale, à celle de l'Union européenne ou du mécanisme de supervision unique ou à l'occasion des examens de qualité des actifs ou des études équivalentes menés par la Banque centrale européenne, par l'Autorité bancaire

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique ces informations à l'Autorité bancaire européenne sur une base annuelle.

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

L'équilibre du budget est réputé atteint lorsque les dépenses totales n'excèdent pas les recettes existantes, y compris reports à nouveau et hors emprunt bancaire ; 5° De verser aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à

Article 39 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Code général des impôts

Les dispositions du présent I bis ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour des activités bancaires, financières, d'assurances et des activités définies à l'article 35.

Article Annexe I (suite)

—

à utiliser Citer les règles de conservation des produits d'origine animale Citer au moins deux produits prêt à utiliser ainsi que leurs modes de conservation Associer un type de pain avec une ou plusieurs garnitures S2.6.1 : Produits surgelés

Article ANNEXE III

—

Le soldat fixe le pavillon à la drisse et se tient prêt à la manoeuvrer (6). En même temps, la troupe qui doit rendre les honneurs se forme en ligne face au mât.

Article 221-III/20

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Disponibilité opérationnelle Avant que le navire ne quitte le port et à tout moment pendant le voyage, tous les engins de sauvetage doivent être en état de service et prêts à être utilisés immédiatement. 3. Entretien 3.1.

Article Annexe III

—

QRV Etes-vous prêt ? Je suis prêt. QRX A quel moment me rappellerez-vous ? Je vous rappellerai à ... heures (sur ...kHz [ou MHz]). QRZ Par qui suis-je appelé ? Vous êtes appelé par... (sur ...kHz [ou MHz]).

LEGIARTI000033343923

—

Code de la sécurité sociale Demande du complément familial Demande de l'allocation de soutien familial Demande d'une prestation d'accueil du jeune enfant : Demande de la prime de déménagement Code de la sécurité sociale Demande d'un prêt

Article ANNEXE

—

devant effectuer une cure thermale dans une station pour maladies nerveuses lorsque la cure doit dépasser, si le service médical l'estime justifié, la durée de vingt et un jours ; 8° Attribution d'une prime de fin de rééducation et éventuellement un prêt

Article 223 a-II-2/11

—

Les équipements de pompier ou les jeux d'équipements individuels doivent être entreposés, prêts à l'emploi en des endroits facilement accessibles et, lorsque le navire transporte plus d'un équipement de pompier ou plus d'un jeu d'équipements individuels

Article Annexe

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Les fonds collectés sont constitués des versements effectués par les employeurs en application des articles R. 313-8 à R. 313-11 du code de la construction et de l'habitation, et des remboursements des prêts d'une durée initiale supérieure à trois ans

Article Annexe

—

Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE). Syndicat national des industries de roches ornementales et de construction (SNROC). Syndicat national des adjuvants pour bétons et mortiers (SYNAD).

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

participation (GIP) 263 : Titres de participation (GIE) 266 : Autres formes de participation 267 : Créances rattachées à des participations 271 : Titres immobilisés (droit de propriété) 272 : Titres immobilisés (droit de créance) 274 : Prêts

Article Annexe IV d

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Organisation de l'épreuve Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au cours du deuxième trimestre (ou avant la fin du premier semestre) de la deuxième année, au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils

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